Droit bancaire

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Introduction

Forme opportun du capitalisme moderne, la société anonyme se caractérise par un pouvoir particulier d’attraction de l’épargne .En outre, « le monde des affaires étant dynamique,les lois qui le gouvernent doivent être constamment mises à jour.
A cet égard, la nécessité de la réforme du mode de gestion de la SA est justifiée par un certain nombre de causes et de motifs tantgénérales que spéciales.
La doctrine a souligné que le code de commerce est laconique sur la délimitation des pouvoirs respectifs du conseil d'administration, le principal reproche fait au conseild'administration est de confondre au sein d'un même organe la direction de l'entreprise et son contrôle. Il y a là une source de conflit continu : ou finissent les pouvoirs du premier et oucommencent les pouvoirs du second ?
Dans cette perspective , la naissance de la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance suite à la promulgation du Code des sociétés commerciales par la loin°2000-93 du 3 novembre 2000 traduit la volonté du législateur Tunisien qui s'est inspiré du droit français de s’acclimater avec les nouvelles réalité du marché en vue de relancer l’économie et cepar les articles 225 à 257 du CSC.
La nouvelle formule de société anonyme à directoire et conseil de surveillance vient bouleverser, ou du moins ordonner l'équilibre des pouvoirs de gestion et decontrôle dans la société anonyme.
Dans cette nouvelle formule on retrouve la dualité des tâches, mais conçue différemment car il ne s'agit pas de séparer l'administration de la direction de la SA,mais la gestion du contrôle de gestion de cette dernière.
Ce système dit dualiste, présente outre l'avantage d'une meilleure sauvegarde des intérêts des investisseurs, celui de permettre auxprincipaux actionnaires de ne pas s'engager dans la gestion quotidienne en la confiant à des collaborateurs de talent, tout en étant omniprésent pour les grandes décisions stratégiques concernant la vie de...
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