Droit bancaire

40738 mots 163 pages
Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants, quant à eux, ne peuvent pas ignorer les banques, l’article L 123-24 leur fait obligation d’avoir un compte en banque dans un établissement bancaire. Les banques, quant à elles, sont toutes des sociétés commerciales. Ces liens de parenté entre le droit bancaire et le droit commercial conduisent beaucoup d’auteur à présenter le droit bancaire comme étant une branche détachée du droit commercial, une composant qui a, au fil du temps, gagné son autonomie. Mais on peut s’interroger pour savoir si le droit bancaire n’a pas historiquement précédé le droit commercial, car en effet l’apparition des banques est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Il a ainsi laissé des traces dans certaines civilisations, dans le droit romain, etc. alors que l’on considère que dans ces civilisations antiques le droit bancaire n’existait pas. Plus tard, au moyen-âge, les banques se sont développées, sous l’ancien régime français, le système bancaire est apparu comme étant en retrait, moins performant, par rapport à celui d’autres places européennes comme Amsterdam ou Florence. La banque de France a été crée le 28 février 1800, au XIXème siècle, la France change, elle devient un pays industriel et les banques vont contribuer à l’essor économique du pays. Elles vont satisfaire les besoins des industriels capitalistes en leur fournissant les capitaux nécessaires au développement de leur activité. Au XXème siècle, le système bancaire français a fait l’objet de

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