Droit bancaire

Introduction générale

L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au Maroc, était de 69 établissements. Ce chiffre était ramené à 26 après l’indépendance parce que l’Etat avait favorisé la politique de la concentration des banques.
Le décret royal du 21 avril 1967 diminua à 15 ces établissements.
Un mouvement de décloisonnement et de désintermédiation, sera amorcé dès les années de 70 avec l’extension de la loi 67 à d’autres institutions comme la banque populaire, la banque nationale, la caisse de dépôt et de gestion. On va assister également à un train de mesure de libéralisation du secteur bancaire et de réforme touchant le marché de capitaux dès 1991. Ces mesures vont privilégier les mécanismes du marché, la réglementation et la mise en place d’un marché de capitaux. C’est ainsi qu’il y aura un texte sur la bourse des valeurs.
En 1996 sera institué un marché de change interbancaire et nous arrivons à la loi du 15 juillet 1993 ; une loi qui a s’était assignée 3 objectifs essentiels : ( L’unification du dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires financiers ; ( L’élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession ; ( Le remplacement de la protection des déposants et des emprunteurs.

Définition

§1. L’objet du droit bancaire

C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial