Droit bancaire

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  • Publié le : 2 décembre 2011
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Le responsabilité du banquer
en cas d’octroi du crédi

Introduction

I) L’octroi de crédit :

1) la faute intentionnelle

2) la faute d’imprudence :

II) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN MATIERE DE CREDIT

1) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER A L’EGARD DESON CLIENT
1-1- La responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit
1-1-1- Laresponsabilité précontractuelle du banquier:
1-2 - La responsabilité contractuelle du banquier:
1-2-1- La responsabilité du banquier lorsque le client est «in bonis»
1-2-2- Le banquier et le client en difficultés économiques:
2- La responsabilité du banquier à l’égard des tiers.
II) La responsabilité du banquier pour rupture de crédit:
1-larupture du crédit à durée déterminée
2-la rupture du crédit à durée indéterminée

Conclusion
Introduction

Est considéré comme crédit « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend dans l’intérêt de celle –ci un engagement par signature tel qu’un aval ou cautionnement ou unegarantie ».
Le crédit bancaire est un contrat qui porte sur l’octroi de la monnaie ou un crédit par signature.
I- L’octroi de crédit :

On ne connaît en général qu’une banque engage sa responsabilité contractuelle envers son client par le fait de lui consentir un crédit.
En effet, le client est seul juge de l’opportunité de ce crédit et de l’emploi de fonts, mais surtout envers les tiers etessentiellement envers les créanciers du crédité que les banques exposent leur responsabilité dans l’octroi du crédit
Le crédit est fait en premier lieu de l’aptitude du commerçant pour faire face à ses engagements.
Une ouverture de crédit qui procure au crédité des moyens nouveaux bien loin de nuire aux créanciers au contraire normalement pour effet d’accroitre leur chance d’obtenir payement.Mais parfois il en est autrement, il arrive que l’ouverture de crédit peut seule tromper les tiers, en masquant la véritable situation du crédité sur la base de laquelle certaines personnes acceptent de traiter avec le crédité pour découvrir bientôt son insolvabilité c’est dans ces hypothèses que l’ouverture de crédit pose certains problèmes.
La responsabilité des banques en matière de crédit peutseulement être fondé sur les articles 82-83 du COC responsabilité fondé sur la faute.

1) la faute intentionnelle

.La reconnaissante de la faute du banquier ne fait pas de difficulté aux civils lorsqu’elle est déjà caractérisée au prouvée au pénal.
Notamment le banquier au du moins ses préposés peuvent se trouver accusés de complicité de banqueroute, s’ils ont accordé en connaissance decauser des crédits qu’ont permis au chef d’entreprise avec ses moyens ruineux du se procurer des fonds et par ailleurs prolonger artificiellement le vie de l’entreprise et aggraver la situation des créanciers (art.577duc.c.t)
De manière plus générale, la responsabilité de la banque est certaine lorsqu’ elle participe par son crédit à une faute de son client, ainsi lorsqu’elle escompte des effetsde complaisance on fictifs ou lorsque le banque accepte de financer une activité exercée d’une manière irrégulière, par exemple une banque qui fiance une activité d’un étranger non autorisé à faire du commerce en Tunisie
2) la faute d’imprudence :

Lorsqu’un banquier engage sa responsabilité par le crédit qu’il accorde, une collusion frauduleuse avec le débiteur n’est pas nécessaire.L’imprudence peut avoir une double origine, elle peut consister d’abord à ne pas accorder un crédit a une personne dont le banquier sait qu’elle est en situation non des espérée, mais elle peut consister aussi à ne pas s’être informé suffisamment de l’état de l’entreprise pour s’assurer qu’elle n’était pas dans une situation dispersée.
II) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN MATIERE DE CREDIT

Dans...
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