COURS DE DROIT DES ASSURANCES

Madame JOLLY Sabine

INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE

Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome.
Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement.
L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime).

L'assurance est par définition une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime) pour lui ou pour un tiers an cas de réalisation d'un risque une prestation par une autre partie (l'assureur) qui prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistique.
Les facteurs d'apparition procèdent de l'amoindrissement de la solidarité familiale et du besoin accru de sécurité qui s'est développé avec la mise en société des hommes.

Les facteurs économiques se sont traduits par le passage d'une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée où l'artisanat, l'industrie et le commerce ont pris une place importante.
Les causes de dommage se sont ainsi multipliées.
Le développement des échanges internationaux ont encore augmenté les nombreuses causes de dommage.

Les facteurs sociaux sont à l'origine du développement de l'assurance. L'urbanisation qui entraîne une concentration de la population dans les villes et le développement d'un nouveau type d'habitation : les immeubles à plusieurs étages à l'origine de fléaux : peste, incendie, dommages qui laissent de nombreuses victimes sans indemnités.
De même, l'organisation corporatiste des métiers a favorisé la solidarité des groupes professionnels dont les membres se doivent assistance mutuelle.

L'assurance se distingue de l'assistance et de la solidarité même si elle s'en est imprégnée.
L'assistance permet de venir au secours des victimes après réalisation du dommage, elle relève de la