Droit bancaire

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Droit Bancaire

Table des Matières
Droit Bancaire 1

Introduction générale 9

Introduction 9

Droit du commerce de l’argent 9

Le droit économique 10

Historique 11
Avant la révolution  11
Après la Révolution 12

Traits actuels 13
Consumérisation 13
Désintermédiation 13
Inflation législative 13
Européanisation 14
Internationalisation 15

Sources du droitbancaire  16
La loi 16
Jurisprudence 16
Sources professionnelles 17

Deuxième partie : 18

la Profession Bancaire 18

Introduction 18

Les établissements de crédit (banques et les autres) 19
Introduction 19
Les banques 19
Les établissements de crédit autres que les banques  20
Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses ducrédit municipales. 20
Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20
Les établissements de monnaie électronique 20
Les catégories spécifiques 21
Les compagnies financières 21
Les intermédiaires en opérations de banque  21
Les établissements financiers 21
Les entreprises d’investissement 21

Agrément 22
Conditions d’agrément 22
Décisionsd’agrément 23
Retrait et radiation de l’agrément 23
Portée de l’agrément 24
Les effets 24
La portée 24

Les tutelles 24
Introduction 24
La tutelle nationale 25
Les tutelles collectives 25
Les tutelles individuelles 25
Les tutelles indirectes 26
La tutelle professionnelle 27
La tutelle communautaire 27
L’Eurosystème 27
La Banque Centrale Européenne 27La tutelle des services d’investissement 28

Troisième partie : 29

Le monopole Bancaire 29

Introduction 29

Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29
Définition 29
Contenu du monopole 29
Opérations soumises au monopole bancaire 30
Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30
Exceptions et dérogations au monopole 31
Opérationsautorisées 31
Le monopole au regard communautaire 32
Les règles du monopole 33
Introduction 33
Limitation de la concurrence 33
Les limitations commerciales 35
Limitations d’intérêt général 37
Limitations prudentielles et comptables 40

Conclusion 43

Quatrième partie : 44

Le Compte en Banque 44

Introduction générale 44
Notions 44
Plan 44

Compte courant etcompte de dépôt 45
Introduction 45
Le compte courant 45
Quels sont les éléments du compte courant ? 45
Quels sont les créances disponibles ? 46
Le mécanisme du compte courant 47
Le compte de dépôt 49
Généralités 49
Caractéristiques du compte de dépôt 49
Mécanismes d’un compte de dépôt  50

Ouvertures des comptes 51
Généralités 51
Le droit au compte 51Principe 51
Service minimum 51
Limites à la liberté 52
Conditions pour l’ouverture d’un compte bancaire 52
Personnes physiques 52
Personnes morales 52
Obligation de contrôle et d’information 53
Obligation de contrôle 53
Devoir d’information 53
Conclusion 54

Fonctionnement des comptes 54
Généralités 54
La tenue matérielle des comptes 54
Date de valeur54
Le relevé de compte 55
La remise 55
Erreurs du banquier 55
Contrôle de la signature 55
Les obligations des parties 56
Introduction 56
Devoirs et obligations du banquier 56
Droits et devoirs du titulaire du compte 57
La rémunération des comptes 58
Introduction 58
Les intérêts 58
Les commissions 59
Conclusion 60

La clôture du compte 60Definition 60
Les causes 60
Causes volontaires 60
Causes involontaires 61
Les conséquences 61

Conclusion sur le thème des comptes bancaires 62

Cinquième partie : 63

Les Opérations de Crédit 63

Règles communes et Définitions 63
Introduction 63
Généralités 63
Introduction 63
Définition de crédit 63
Caractères d’une convention de crédit 64
Règles...
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