Droit Bancaire

Table des Matières
Droit Bancaire 1

Introduction générale 9

Introduction 9

Droit du commerce de l’argent 9

Le droit économique 10

Historique 11 Avant la révolution 11 Après la Révolution 12

Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15

Sources du droit bancaire 16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17

Deuxième partie : 18

la Profession Bancaire 18

Introduction 18

Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques 20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les compagnies financières 21 Les intermédiaires en opérations de banque 21 Les établissements financiers 21 Les entreprises d’investissement 21

Agrément 22 Conditions d’agrément 22 Décisions d’agrément 23 Retrait et radiation de l’agrément 23 Portée de l’agrément 24 Les effets 24 La portée 24

Les tutelles 24 Introduction 24 La tutelle nationale 25 Les tutelles collectives 25 Les tutelles individuelles 25 Les tutelles indirectes 26 La tutelle professionnelle 27 La tutelle communautaire 27 L’Eurosystème 27 La Banque Centrale Européenne 27 La tutelle des services d’investissement 28

Troisième partie : 29

Le monopole Bancaire 29

Introduction 29

Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29 Définition 29 Contenu du monopole 29 Opérations soumises au monopole bancaire 30 Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30 Exceptions et dérogations au monopole 31 Opérations