Droit Bancaire

Table des Matières
Droit Bancaire 1

Introduction générale 9

Introduction 9

Droit du commerce de l’argent 9

Le droit économique 10

Historique 11
Avant larévolution  11
Après la Révolution 12

Traits actuels 13
Consumérisation 13
Désintermédiation 13
Inflation législative 13
Européanisation 14
Internationalisation 15

Sources du droitbancaire  16
La loi 16
Jurisprudence 16
Sources professionnelles 17

Deuxième partie : 18

la Profession Bancaire 18

Introduction 18

Les établissements de crédit (banques et lesautres) 19
Introduction 19
Les banques 19
Les établissements de crédit autres que les banques  20
Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses ducrédit municipales. 20
Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20
Les établissements de monnaie électronique 20
Les catégories spécifiques 21
Les compagniesfinancières 21
Les intermédiaires en opérations de banque  21
Les établissements financiers 21
Les entreprises d’investissement 21

Agrément 22
Conditions d’agrément 22
Décisionsd’agrément 23
Retrait et radiation de l’agrément 23
Portée de l’agrément 24
Les effets 24
La portée 24

Les tutelles 24
Introduction 24
La tutelle nationale 25
Les tutellescollectives 25
Les tutelles individuelles 25
Les tutelles indirectes 26
La tutelle professionnelle 27
La tutelle communautaire 27
L’Eurosystème 27
La Banque Centrale Européenne 27La tutelle des services d’investissement 28

Troisième partie : 29

Le monopole Bancaire 29

Introduction 29

Limites du monopole au regard des opérations bancaires 29
Définition 29Contenu du monopole 29
Opérations soumises au monopole bancaire 30
Sanctions en cas de non respect du monopole bancaire 30
Exceptions et dérogations au monopole 31
Opérations... [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2010, 06). Droit bancaire. Etudier.com. Récupérée 06, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Droit-Bancaire/58708.html

MLA

"Droit bancaire" Etudier.com. 06 2010. 2010. 06 2010 <http://www.etudier.com/dissertations/Droit-Bancaire/58708.html>.

MLA 7

"Droit bancaire." Etudier.com. Etudier.com, 06 2010. Web. 06 2010. <http://www.etudier.com/dissertations/Droit-Bancaire/58708.html>.

CHICAGO

"Droit bancaire." Etudier.com. 06, 2010. Accédée 06, 2010. http://www.etudier.com/dissertations/Droit-Bancaire/58708.html.