Plan :

1ère partie : la description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire.

1. L’évolution de l’activité bancaire.

2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire.

3. Les monopoles.

4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+

sociétés de financement).

5. Les dirigeants des établissements de crédit.

2ème partie : les relations bancaires :

1. Les contrats bancaires : (réglementés).

2. Les contrats de crédit : (la volonté des parties).

INTRODUCTION GENERALE :

1. Objet et domaine du droit bancaire :

On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles

concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est

un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit

des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.

Les opérations de banque :

Il n’existe pas de définition légale des opérations de banque ni dans le code de commerce, ni dans la

loi bancaire. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est ou

non, une opération de banque. De cette qualification dépend l’application des statuts

d’établissements de crédit. L’établissement de crédit est défini par l’article 1 de la loi n° 34-03 (loi

bancaire de 2006) relative aux établissements de crédit et organismes assimilés du 14 février 2006

comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle une ou plusieurs

opérations de banque. A défaut de définition de l’établissement de crédit la même loi se limite à

énumérer les opérations de banque en précisant que celles-ci comprennent la réception de fonds du

public, les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou

leur gestion.