CHAPITRE I
LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES
1°) Quel est l’objet du droit bancaire ?
Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé.
2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ?
Une opération de crédit est d’abord la promesse ou la mise à disposition de fonds au profit d’une personne. Ensuite un engagement par signature. Ainsi la banque peut se porter aval, elle ne décaisse pas de fonds mais inspire confiance aux clients et aux créanciers par sa notoriété.
Une opération connexe est une opération secondaire par opposition à une opération principale. Elle découle de la diversification des opérations de banque. Ainsi tout ce que la banque fait en dehors de ses opérations principales sont des opérations connexes. La liste des opérations principales est limitée tandis que celle des opérations connexes ne l’est pas.
La distinction entre ces deux types d’opérations est que les opérations de crédit sont les activités traditionnelles de la banque alors que les opérations connexes sont les nouvelles liées à l’expansion des activités des banques.
3°) Quelles sont les missions de la BCEAO ?
- Elle veille à la stabilité des systèmes bancaires et financiers de l’UMOA à travers les ratios prudentiels
- Elle met en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le conseil des ministres
- Elle gère les réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA
- Elle fait la promotion du bon fonctionnement et assure la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’union à travers notamment la centralisation des incidents de paiement.
- Elle est surtout chargée d’émettre la monnaie fiduciaire c’est-à-dire les billets de banque et la monnaie