Droit belge

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  • Publié le : 28 février 2013
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DROIT

Introduction :

1. Raison d’être du droit Réalisation d’objectif

2. Définition du Droit :

C’est un ensemble de règles qui peuvent être sanctionables afin de faciliter la vieen société.

Distinction entre morale et droit :
Le droit est obligatoire donc punissable alors que la morale ne l’est pas.
C’est deux choses bien distinctes mais il y a des interactions entreeux. (le droit suit l’évolution de la morale d’un pays à moment donné).

3. Les différentes branches du droit :

Le droit belge est divisée en deux grandes catégories : le droit public (quireprend les règles relatives à l’organisation de l’Etat ainsi que ses rapports avec les citoyens)et le droit privé (qui règles les rapports des personnes entre elles).

4. Les sources du droit :* La constitution (principe fondamentaux de l’état fédéral et les droits et libertés des citoyens)
* Les lois au sens large (c’est l’ensemble des décisions écrites prises par l’autoritépubliques)
* La jurisprudence (c’est l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours)
* La doctrine (c’est l’ensemble des travaux faits par des juristes)
* La coutume(c’est des règles issue de pratiques traditionnelles)

5. Le caractère contraignant du droit (force obligatoire du droit)

Le droit impératif | Le droit supplétif |
Règles auxquelles le citoyenne peut déroger, elles s’imposent aux individus. | Il ne s’applique qu’à défaut de manifestation de volonté contraire de la part du citoyen. La loi ne s’impose qu’à ceux qui n’ont rien prévu. |Exemple : le code de la route | Exemple : le contrat de vente, on peut rédiger un contrat général de vente. Les régimes matrimoniaux, on peut rédiger un contrat de mariage chez le notaire ou rien faireet la loi prévoit la communauté des biens. |

Chapitre 1 : le monde judiciaire

1. Distinction entre justice civile et justice pénale :
Justice civile | Justice pénale |
Elle traite des...