Droit bien

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Droit aux biens et aux personnes
On distingue en droit le droit privé et le droit public.
Le droit privé est le droit qui régit les relations entre les particuliers.
Le droit public est le droit qui régit les relations entre l’état et les particuliers.

Introduction :
Dans le droit privé notre système juridique est composé d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale ce qui équivautau droit dans son sens 1er du terme. Celui-ci est le droit objectif. A l’intérieur de ce système les individus jouissent ou sont susceptible de jouir de diverses prérogatives juridiques qui vont être propre à satisfaire leurs intérêts personnels. Ainsi le droit subjectif peut être définit comme une prérogative reconnu par une personne par le Droit objectif pour la satisfaction d’un intérêtpersonnel.
Partie 1 : Les personnes
Acception : définition
Tous les êtres humains sont des personnes mais à l’inverse toutes les personnes ne sont pas des êtres humains.
On distingue donc les personnes physiques aux personnes morales (sociétés…)

Titre 1 : Les personnes physiques
Les personnes physiques sont constituées par les êtres humains. Les animaux ne sont pas considérés comme personnephysique. Ils sont caractérisés de biens meubles. Pour autant ils ont droit à des traitements humains.
En droit français, tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Cela ne fût pas toujours juste, durant l’an romain le père de famille avait le plein pouvoir (pater familias).
On considère les mineurs comme des incapables. De nos jours on parle de protection des mineurs et majeurs. Ledroit civil attribue aux personnes physiques un statut juridique au sein duquel toutes les personnes physiques sont dotées de personnalités juridiques mais celle-ci sont spécifiques à chacun.

CH1 : Etude de la personnalité juridique
Elle est reconnue par le législateur à tous êtres humains. Le droit des personnes est articulé autour de la personnalité juridique et aux attribues qu’elle confèreaux personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne.
Section 1 : Existence de la personne
La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits
Paragraphe 1 : La naissance

La naissance est la condition d’existence de lapersonnalité juridique (Art.16)
A) L’enfant
Il faut naître pour acquérir la personnalité juridique mais il va falloir apporter d’autres conditions. Il existe une condition qui va assortir ce principe : il faut être né viable pour pouvoir exister.
La viabilité correspond à 2 critères :
* Si l’enfant fait plus de 500 grammes
* L’enfant doit être porté pendant minimum 22 semaines
On constate lanaissance dans les trois jours suivant celle-ci (art.55 alinéa 1 du code civil) par un acte civil d’état (Art.56) : l’acte de naissance.
* Lorsque l’enfant n’est pas né viable cela équivaut à aucun acte de naissance
L’officier d’état civil créera un acte d’enfant sans vie. (Art.79-1). Un circulaire sert de guide. En 2008, pour la première fois en France, la cour de cassation a accueilli lesdemandes de ces parents. La cour de cassation a donc reconnu des droits aux parents : Le droit aux obsèques, 1 acte d’enfant sans vie, Le droit aux congés parentaux.
Le 1er degré juge le fond
Le 2nd degré juge la forme et la bonne application des lois.
Le législateur a suivi et a rendu 2 décrets le 20 août 2008 qui donne des droits aux parents de réclamer un acte d’enfant mort-né pour disposerd’obsèques…etc.
B) L’embryon
L’intérêt d’accorder des droits à un embryon est purement économique. Lorsqu’il en va de son intérêt, l’embryon à des droits.
Adage romain : Infans conceptus pro nato habeture quoties de commodis ejus agitur
Il permet donc de reconnaître des droits à un enfant avant sa naissance lorsqu’il en va de son intérêt. Il sera réputé être né au jour de sa conception....