Droit biens

539 mots 3 pages

LA CLASSIFICATION DES BIENS

Objectifs :

Définir ce qu’est un bien
Distinguer les biens corporels des biens incorporels
Définir ce qu’est un bien meuble, un bien immeuble
Distinguer les différentes catégories de biens meubles et immeubles
Savoir quel est l’intérêt de distinguer les biens meubles et immeubles

Quel est le point commun entre une lampe située dans votre salon et votre chat ? Il s’agit pour ces deux choses de biens qui figurent à l’actif de votre patrimoine !

I. Notion de bien

A. Définition

Un bien est tout ce qui a une valeur monétaire et qui est susceptible d’être la propriété d’une personne. Les biens font partie du patrimoine des individus. En droit on distingue les biens corporels et les biens incorporels.

B. Les biens corporels

Les biens corporels sont des choses matérielles, ils ont une réalité physique (ex : une lampe, une voiture, une maison, etc.)

C. Les biens incorporels

Les biens incorporels sont des choses immatérielles, ils n’ont pas de réalité physique (ex : le droit de propriété, le droit d’auteur, un brevet d’invention)

D. En résumé

Biens corporels + biens incorporels = patrimoine d’un individu

Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des droits qui appartient aux individus
Tous les biens corporels sont soit des biens meubles soit des bien immeubles.
II. Les biens meubles

A. Les biens meubles

Les biens meubles sont des biens qui peuvent être déplacés (ex : une table, une chaise, un ordinateur, une télévision) ou qui peuvent se déplacer seuls (ex : les animaux domestiques que vous possédez)

B. Les catégories de biens meubles

Catégories
Définition
Exemple
Les biens meubles par nature
Peuvent être déplacés ou se déplacer
Une table, un chat
Les biens meubles par anticipation
Ce sont des biens immeubles qui se transforment en biens meubles
Les fruits sur un arbre et qui sont destinés à être cueillis
Les biens meubles par détermination de la loi
Il s’agit des droits

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