droit boursier
La croissance de la bourse de Casablanca trouve sa place dans un cadre général d’expansion de l’économie nationale qui se voit de plus en plus obligée de faire face à la compétitivité d’autres marchés internationaux et qui menacent d’une manière directe et acharnée sa survie.
Par conséquent, et en vue de surmonter ces obstacles, il s’avère indispensable pour notre économie de se restructurer et cela ne peut s’opérer que par l’existence et le développement d’une place financière garantissant sécurité et transparence. Aujourd’hui, la Bourse de Valeurs de Casablanca BVC est reconnue sur le plan mondial comme un des marchés émergents les plus modernes qui répondent aux standards internationaux. Depuis sa création, en 1929, la BVC a connu trois réformes :
La première en 1948 ayant pour but d’attribuer à celle-ci la personnalité morale pour qu’elle devienne l’entreprise du marché du Maroc.
En 1967, on a assisté à la seconde qui avait pour vocation la restructuration et la réorganisation de cet établissement pour le considérer comme public.
La dernière en 1993, puis complétée en 1996 instituant un ensemble d’intervenants et instaurant toutes les règles et procédures afin de développer le marché financier dans notre pays.
Ainsi, la BVC a connu différentes étapes de modernisation et qui sont :
Septembre 1993 :
Promulgation de trois textes de loi sur le marché financier :
-Dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la bourse de valeurs.
-Dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées par des personnes morales faisant APE.
-Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Juillet 1994 :
Création du CDVM1.
Octobre 1994 :
Agrément des douze premières sociétés de bourse.
Février 1995 :
Création de l’association professionnelle des sociétés de bourse « APSB ».
Août 1995 :
Création de la Société de bourse de valeurs de Casablanca « SBVC ».
Novembre 1995