droit boursier

32455 mots 130 pages

Maxime Casanova
Université Panthéon-Sorbonne
Master 1 Droit des affaires

Droit boursier
Alain Pietrancosta

Année universitaire 2014/2015 - Premier semestre
Introduction.

I - Définition.

"Droit boursier" est une expression dépassée depuis plusieurs décennies. Elle évoque la bourse. Or, la notion de bourse telle qu'on l'entendait historiquement comme lieu physique d'échange d'ordres d'achat et de vente n'existe plus. A Paris, le palais Brongniart n'est plus la bourse. Ce lieu d'échanges physiques a été remplacé parce que l'on appelle des marchés financiers, des plates-formes de négociation (trading venues) de titres, des plates-formes électroniques.

Les plates-formes de négociation sont en situation de concurrence vis à vis des autres. Les bourses nées sous tutelle des Etats s'en sont émancipées : on assiste à un mouvement de privatisation (sociétés privées) et de démutualisation (propriété du capital ouverte à des non professionnels) du marché.

Ces sociétés de droit privé se sont mises elles-mêmes à être cotées en bourse. Il n'y a plus monopole puisqu'il y a concurrence. Cette transfiguration des marchés n'est pas un phénomène autonome, et s'inscrit dans un phénomène global de la finance. Le système financier a commencé sa mutation vers la fin des années 1970.

On pourrait remplacer l'expression " droit boursier " par celle de " droit des marchés financiers ". Il existe une incertitude terminologique, la notion n'est pas juridique. Les économistes nous donnent plusieurs définitions.

La définition large est celle du - Marché de l'argent à long terme.

Une définition plus étroite nous donne - Marché de capitaux à long terme qui utilise comme support des valeurs mobilières. Caractère de long terme du marché, distinct du marché monétaire.

Le critère de l'échéance ne tient plus trop puisque l'on s'échange de plus en plus de titres à court-terme. La notion de

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