COURS DE DROIT (Mr Alivaud)

1 – QU’EST QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?

1 – Le droit organise la société

A – Le droit fixe des règles
Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes.
De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit.
L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre.
La règle de droit est obligatoire, les citoyens qui ne respectent pas ces règles sont sanctionnés par la puissance publique (les tribunaux).

B – Le droit exprime les valeurs d’une société

Les règles de droit expriment les valeurs d’une société : la liberté, l’égalité et le respect de la vie.
Par exemple : La déclaration des droits de l’homme, 1789 (incorporés à la constitution de 1958) affirmait les principes de liberté et d’égalité entre les individus.
2e exemple : le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui.

2 – Le droit et les autres règles sociales
A cote des règles de droit existe d’autres règles :
- règles de politesse (bienséance) impose certains comportements aux individus mais ne comporte pas de sanction juridique.
-règle de moral concerne la conscience des individus et vise le perfectionnement de chacun.
Il y a les plus souvent recoupement entre la règle moral et la règle de droit.
Exemple : ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la moral et par le droit.
Mais la moral est plus exigeante que le droit ; elle impose la charité.
3-Les caractères des règles de droit

A) La règle de droit est obligatoire
La règle de droit se caractérise par l’existence d’une sanction
C’est la contrainte qui permet de faire régner l’ordre social.

La sanction peut prendre plusieurs formes :
- les personnes qui ont commis des infractions sont punies de peine de prison ou d’amende.
- lorsque une