Droit budgétaire

22949 mots 92 pages
Droit budgétaire :

Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses deux finances sont différentes. Les activités des personnes publics sont différentes de celle des personnes privés par conséquent les règles de droit sont différentes. Les personnes publics exercent des activité d'intérêt général indispensable a la collectivité locale. Au contraire les personnes privés agissent d'abord dans leurs intérêts. 1/ Les finances publics : Elles concerne toutes les opérations financières des organismes publics. Cette expression est apparut a la 1ère moitié du 19ème siècle car a cette période les finances publics sont devenus des objets d'étude. Des économistes ont étudiés des ressources et et des dépenses des personnes publics. Ils ont d'ailleurs commencé a les classé et ont étudié leur place dans l'économie. Ensuite se sont les juristes qui se sont intéresser aux finances publics et c'est pour cela qu'on en a créer une branche dans le droit. On voit donc apparaître la législation financière qui concerne presque essentiellement la description des règles juridiques applicables a l'élaboration des budgets publics. On avait également incluse l'étude de différent impôts. C'est donc en quelque sorte le droit des finances. A partir des années 1920, on a commencé a parler de cours de finance publics. On inclus dans les finances publics l'étude des conséquences économique des budget, l'analyse des aspects politique et sociaux découlant des décisions budgétaire.

2/ Le domaine des fiances publics : Le domaine actuel est très large. Jusqu'en 1945, le

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