user icon

droit cambiaire

7256 mots 30 pages
Montre plus
FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011

1

COURS DE DROIT CAMBIAIRE
PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL

BIBLIOGRAPHIE :
-

De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2.
Depucho et Guével.
Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ».
Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2.
TEXTES :
Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou
Directives de l’UEMOA de 2008
Les lois uniformes de 1996 et 2008

INTRODUCTION
Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres1 négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent toujours une créance à court terme. Les relations juridiques issues de l’émission de l’effet de commerce sont dès lors qualifiées de relations cambiaires. On parle ainsi d’obligations cambiaires et de recours cambiaires. L’obligation cambiaire qui résulte de la signature du titre, n’obéit pas au droit commun des obligations.
Instruments de paiement et de crédit, la lettre de change et le billet à ordre font partie des effets de commerce.
Quant au chèque, son appartenance à la catégorie des effets de commerce a été contestée2. Le chèque est en effet essentiellement un instrument de paiement. Mais du point de vue de son régime juridique, il se rapproche des effets de commerce. Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de change. Cela dit, l’étude du droit cambiaire renvoie à celle de :
 la lettre de change,
 du billet à ordre, et
 du chèque.

PLAN DU COURS
IIIIII-

1.
2.

LA LETTRE DE CHANGE
LE BILLET A ORDRE
LE CHEQUE

le titre est un droit et qui détient le titre détient le droit.
Invoquant comme argument que le chèque est seulement un instrument de paiement payable à vue, il n’a pas d’échéance.

2

FSJP - LICENCE

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises. Le texte 19 de base est le code de commerce de 1996.….

    montre plus
  • Le droit commercial marocain
    4783 mots | 20 pages

    Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. *….

    montre plus
  • Droit commercial GEA semestre 2
    1278 mots | 6 pages

    DROIT COMMERCIAL semestre 2 Le droit commercial comprend les règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales industrielles. Selon art. l121-1 du Code de commerce, le commerçant est celui qui fait des actes de commerces à titre de profession habituelle. La loi répute acte de commerce : -tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre.….

    montre plus
  • Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
    1368 mots | 6 pages

    C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

    montre plus
  • droit affaire - cas
    594 mots | 3 pages

    L’entreprise individuelle 1. M. GUERLAIS veut ouvrir un magasin. Quelles sont les formalités obligatoires et sous quel délai ?….

    montre plus
  • droit privé l1 premier semestre
    28680 mots | 115 pages

    En dehors, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent. C'est une branche autonome du droit privé depuis longtemps. A partir de 1806, première rédaction du code de commerce. La matière commerciale date d'antérieurement, on revoie au règne de Louis XIV, en soulignant l'ordonnance de Colbert rédigée en vue de faciliter le commerce. (Relative au commerce de terre ou de Mer)….

    montre plus
  • Arret droit de mutation
    2375 mots | 10 pages

    Cour de cassation, chambre commerciale, 28 novembre 2006 – Les droits de mutation Les droits d’enregistrement, ces droits de mutation à titre onéreux, est un des plus vieux impôts, il date en effet de la loi du 22 frimaire an VII, partant certains frottements peuvent se produire au moment de la confrontation de cet impôt d’autrefois avec les techniques contractuelles modernes, cet arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 28 novembre 2006 permet d’illustrer cette cohabitation difficile avec une convention attribuant la quote-part des bénéfices d‘une société à un cédant de parts sociales. M. Patrick Saura a cédé à M. Alexis Saurat 100 parts de la SNC Alexis Saurat, par un acte sous seing privé du 17 octobre 1997. L’acte indiquait qu’en sus du prix, le cessionnaire s’acquittera de payer au cédant les sommes dont le compte courant du cédant dans la SNC était créditeur. De plus, le même jour, une convention stipulait que la quote-part des bénéfices au 31 juillet 1997 des SNC Alexis Saurat et Patrick Saurat seraient affectés à chacun des associés, et notamment il était prévu que les sommes dues au cédant par le cessionnaire seraient réglées par inscription u crédit du compte seraient réglées par inscription au crédit du compte courant débiteur de M Patrick Saurat ouvert dans la SNC P Saurat et par le débit du compte courant de M A Saurat dans la même société.….

    montre plus
  • Droit et commerce
    4021 mots | 17 pages

    2) La forme juridique que pourras prendre ce soutien sera un apport numéraire : associé. Parts plus importante pour Paul. La valeur d’une action est égale à la valeur en euros de chaque part social. 3) Le contrat sera qualifié de contrat commercial.….

    montre plus
  • Droit cambiaire
    313 mots | 2 pages

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'auteur d'un délit ou d'un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu'il a causé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Annick X... qui circulait à bicyclette a été heurtée et blessée par l'automobile de M. Y..., que Mlle Catherine X... agissant tant en son nom qu'en celui de Mme Annick X... sa mère, a assigné M. Y... et son assureur, la compagnie Norwich Union, la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf et la société Transport agglomération Elbeuvienne en réparation de son préjudice ; Attendu que pour exclure Mme X... de la réparation de son préjudice personnel l'arrêt relève que, selon l'expert, la victime, réduite à l'état végétatif, n'est absolument pas apte à ressentir quoi que ce soit qu'il s'agisse d'une douleur, d'un sentiment de diminution du fait d'une disgrâce esthétique ou d'un phénomène de frustration des plaisirs comme des soucis de l'existence ; que la cour d'appel en déduit qu'il n'existe pas la preuve d'un préjudice certain ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne le préjudice personnel de Mme X..., l'arrêt rendu le 25 juin 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de….

    montre plus
  • Droit
    1143 mots | 5 pages

    Droit – 17/12/2009 Encadrement des Techniques Commerciales Notre économie est basée sur la liberté du commerce, mise à mal par un certain nombre de réglementations puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente 2.….

    montre plus
  • lettre de motivation
    10619 mots | 43 pages

    Droit de la concurrence de consommation Droit de la distribution contrôlée Introduction Jusqu’en 1791, jusqu’à la loi le chapelier, celui qui voulait faire le commerce devait obligatoirement faire partie d’une corporation, donc l’accès à la vie commerciale n’était pas libre. Liberté du commerce et de l’industrie : cela veut dire d’abord une liberté d’établissement, toute personne physique ou morale en France est libre de créer son entreprise ou d’en racheter une sans pour autant faire partie d’une corporation, de même que si l’on veut exercer une activité commerciale on est pas nécessairement diplômé. Il y a une liberté également d’exploiter son entreprise, cela veut dire que l’on peut conduire ses affaires comme on l’entend.….

    montre plus
  • effets de commerce
    7880 mots | 32 pages

    Mais, tout les oppose, car l’effet de commerce répond à des impératifs de rapidité, de simplicité et de sécurité classiquement régnant en droit commercial et exacerbés en droit cambiaire. D’où….

    montre plus
  • Droit de mutations
    428 mots | 2 pages

    Fiche de Fiscalité – Elodie Mahé Droit de mutations Définitions Tout d’abord muter signifier changer. Quand le patrimoine est mutant c’est qu’il est transmis. Cette transmission est taxée.….

    montre plus
  • effets de commerce
    1437 mots | 6 pages

    Les effets de commerce L'effet de commerce est ainsi, un titre qui constate la créance du créancier, il peut circuler jusqu'à son échéance, c'est à dire, jusqu'à la date de paiement, il peut être négocié , c'est à dire, encaissé avant l'échéance moyennant des intérêts et des commissions rémunérant les services de la banque. Il existe deux grands types d'effets de commerce : * La lettre de change ; * Le billet à ordre. I - la création des effets de commerce TIREUR AU BP. DH Veuillez payer contre cette LETTRE DE CHANGE, la somme de A l’ordre ACCEPTATION….

    montre plus
  • Audrey
    593 mots | 3 pages

    C'est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux. Régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et Sénateurs) ou par référendum; la France fait partie de l'Union Européenne et doit mettre en concordance son droit avec le droit communautaire.….

    montre plus