droit cambiaire

Pages: 30 (7256 mots) Publié le: 9 mai 2014
FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011

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COURS DE DROIT CAMBIAIRE
PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL

BIBLIOGRAPHIE :
-

De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2.
Depucho et Guével.
Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ».
Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2.
TEXTES :
Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19septembre 2002 à Cotonou
Directives de l’UEMOA de 2008
Les lois uniformes de 1996 et 2008

INTRODUCTION
Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres1 négociables
qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent
toujours une créance à court terme. Lesrelations juridiques issues de l’émission de l’effet de commerce sont dès lors
qualifiées de relations cambiaires. On parle ainsi d’obligations cambiaires et de recours cambiaires. L’obligation cambiaire
qui résulte de la signature du titre, n’obéit pas au droit commun des obligations.
Instruments de paiement et de crédit, la lettre de change et le billet à ordre font partie des effets decommerce.
Quant au chèque, son appartenance à la catégorie des effets de commerce a été contestée2. Le chèque est en effet
essentiellement un instrument de paiement. Mais du point de vue de son régime juridique, il se rapproche des effets de
commerce.
Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de
change.
Cela dit, l’étudedu droit cambiaire renvoie à celle de :
 la lettre de change,
 du billet à ordre, et
 du chèque.

PLAN DU COURS
IIIIII-

1.
2.

LA LETTRE DE CHANGE
LE BILLET A ORDRE
LE CHEQUE

le titre est un droit et qui détient le titre détient le droit.
Invoquant comme argument que le chèque est seulement un instrument de paiement payable à vue, il n’a pas d’échéance.

2

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I-

LA LETTRE DE CHANGE

La lettre de change encore appelée traite, est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne à une autre personne, le
1

tiré, l’ordre de payer à une date déterminée une certaine somme d’argent à un tiers appelé bénéficiaire .
La lettre de change peut être ainsi libellée : « contre cette lettre dechange2, payer (ou veuillez payer) la somme cidessous indiquée à l’ordre de … ».
La lettre de change est un ordre de paiement mais un ordre qui comporte un engagement implicite de payer
en cas de défaillance du tiré. L’émission et la circulation de la lettre de change suppose l’existence de rapports
fondamentaux entre les personnes impliquées. Ainsi la traite constate toujours une opérationjuridique constituant le
rapport fondamental entre le tireur et le tiré, appelé provision et la créance du bénéficiaire sur le tireur c’est à dire la
valeur fournie.
Toutefois, la naissance de l’obligation cambiaire n’emporte pas disparition de l’obligation issue du rapport
fondamental 4. Ces deux obligations se superposent.
La lettre de change est un acte de commerce entre toute personned’après l’article 4 de l’AUDCG.
L’étude de la lettre de change soulève les questions liées à sa création, sa circulation ses garanties et son paiement.
A- LA CREATION DE LA LETTRE DE CHANGE





Comme tout acte juridique, la création et la transmission d’une lettre de change obéissent à des conditions de fond et de
forme.
Les conditions de fond sont :
Le consentement du signataire,
Lacapacité commerciale ou le pouvoir selon que la personne intervient dans le mécanisme pour soit même ou en
représentation d’autrui,
Un objet et une cause licite.
L’absence ou le vice concernant l’une des conditions de fond n’entache pas la validité du titre lui-même. Il en est ainsi par
exemple de l’absence de consentement d’un signataire. L’absence d’une condition de fond ne rend nulle que...
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