droit cassation
Note
Observation
1) Pourvoi La situation
Demandeur : M et Y Demandeur : Ivan
Défendeur : Anouar et Mathilde Défendeur : Z et X
2) Dans cet arrêt le problème juridique posé à la cour de cassation est le suivant : Qui des individus M et Y ou de Z et X pourra juridiquement prétendre au nom de « Gipsy Kings ». 3) La solution adoptée par la cour de cassation dans le conflit opposant les anciens membres du groupe « Gipsy Kings » est le suivant : Étant donné que la dénomination de se groupe ne peut faire l'objet d'une quelconque appropriation au titre de propriété intellectuelle, le groupe d'origine conserve le droit d'user de la dénomination collective néanmoins les individus M et Y du fais de son éviction légitime a perdu le droit d'user de cette appelation 4) a. Les règle de droit :
Selon la cour de cassation la dénomination collective de l’ensemble d'un groupe, qui a été choisi par ses membres est indissociable de l'existence du groupe qu'elle désigne, elle appartient indivisément aux membres du groupe il ne peut faire l'objet d'une appropriation intellectuelle de plus les membres demeurant dans le groupe d'origine qui assure la permanence du projet artistique conserve la dénomination cependant les individus qui ont été expulser non plus le droit d'user de se nom. b. Les faits :
-Ivan, Anouar, Mathilde, trois lycéens qui ont crée un groupe de musique nommé « Chopin Chopine »
- Ivan n'a pas obtenu son examen, ses parent le font changé de lycée
- Les conditions pour Ivan d’assister aux répétition du groupe sont difficilent il arrive souvent en retard ou il est souvent absent
- Ses amis l'expulse du groupe et le remplace
- Ivan joue avec de nouveau partenaire et les deux groupe veulent conserver le nom de