Droit cgo

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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Première partie : Économie général / 20 pts

Question n°1

Les constructeurs automobiles ont réduits capacité de production en 2008 et en 2009 en raison de :
La crise économique qui touche lesecteur de l'automobile
Le contraste entre les zones de construction en pleine croissance géographique (ex : la Chine) et les zones de construction traditionnelle (ex : la France ou Les États-Unis).Question n°2

L'évolution des ventes de véhicule industriel en France est en nette augmentation (+ 3,7 pts) a comparé avec la vente de véhicule particulier qui lui est en baisse (+ 0,8 pts) durant2009 et le premier semestre 2010.
Cette évolution est dû aux éléments suivants :
Les gains sur les parts de marchés en Europe.
Le développement dans certaines zones émergentes.

Deuxième partie :Droit /20 pts

Premier travail

La SA Galabio a pour obligation de sauvegardé les emplois des 25 salariés de Fleurus suite à l'acquisition de celle-ci.
Les salariés de Fleurus sont dansl'obligation d'effectué le travail demandé par la SA Galabio.

Deuxième travail :

La mutation de M. Paul Bronchant est fait dans le cadre légale de son travail car ceci est stipulé dans son contrat detravail (respect de la clause concernant la mutation dans la région Haute Normandie ou Basse Normandie)
Il s'agit d'une modification de ces conditions de travail ( mutation dans un autre lieu detravail)
M. Paul Bronchant ne peut pas refusé sa mutation car il risque un licenciement pour faute.

Troisième partie :

A- Le Congés Individuel de Formation est un droit que le travailleur acquiertaprès avoir travaillé 24 mois consécutifs dont 12 mois dans la même entreprise (36 pour les entreprises artisanales de moins de 10 personnes).
Le CIF peut servir aussi à la préparation et de passer unexamen.
Pour demander le CIF, le salarié doit présenté dans un délai de 2 mois une demande écrite d'autorisation d'absence qui stipule l'intitulé, la date d'ouverture, la durée de la formation...
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