CHAPITRE 1 : LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL

Le salarié est une personne qui s'engage à effectuer un travail en contrepartie d'une rémunération par un employeur. Il y a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail :

une prestation de travail une rémunération un lien de subordination

Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations.

Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte

Les libertés de circulation de personne implique pour tout citoyens de l'UE, le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n'importe quel pays membre sans discrimination.
La non-discrimination à l'embauche ne doit pas faire part a la croyance, au sexe, aux opinions politiques.
Les entreprises privées sont sous contrat.
La situation des fonctionnaires n'est pas des régies pour un contrat mais par une loi et un règlement qui organise leur statut.

L'accès à l'emploi est soumis aux principes communautaires et constitutionnels qui sont : la liberté d'entreprendre la liberté d'établissement la liberté de circulation la liberté de travail le droit à l'emploi

L'accès à l'emploi est relatif.
Toute personne accède à une activité professionnelle qui suppose être sous un régime juridique spécifique (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant). Il confère des droits et des obligations. Cela s'appelle une déontologie spécifique (ensemble de règles que se donne une profession).

Le salarié est régit par un contrat de travail qui suppose avoir un lien de subordination avec une employeur privé. Il sert l'intérêt de l'entreprise
Le fonctionnaire est régit par la loi, le règlement qui suppose avoir un lien de