Droit chinois

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  • Publié le : 21 avril 2011
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Introduction:
« C’est dans l’histoire d’un peuple qu’on trouve l’explication de ses lois. Et c’est dans l’histoire que ces lois du passé qu’on trouve l’explication de celles du présent ».
Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présentecertaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law.
Le peuple chinois a créé un lien très fort entre l'ordre naturel et l'ordre social. Ainsi, l’ordre naturel ou cosmique serait troublé s’il survenait un trouble dans l’ordre social. La deuxième particularitéconsiste en l’absence de la notion de divinité comme fondement à cette tradition juridique, qui se base plus tôt sur l’éthique.
De ce fait, l’intuition des ancêtres est devenue un principe directeur de la mentalité de leurs descendants et certaines superstitions vont jouer un rôle déterminant dans l’organisation de la vie en société. Et même la conduite de l’empereur aura sa répercussion dans l’ordreuniversel .
Car parmi les fonctions essentielles du prince, était d’assurer l’harmonie entre l’ordre social et l’ordre de la nature, en établissant les « cinq relations », les « cinq rites »:les cinq relations, wou louen (prince-sujet, père-fils, aîné-cadet, époux-épouse, amis). Il y a de même cinq châtiments, wou hing, dont la nature a varié au cours des temps, mais qui apparaissent aussi biendans les plus anciens textes du Chou king, que dans les dernières éditions des codes impériaux.
Dans cette conception, il n’y a pas de place pour la loi, au sens latin du terme. Il n’y a même pas, à proprement parler, de droits pour les individus, droits sanctionnés et garanties par la loi. Il n’y a que des devoirs, des prestations mutuelles, gouvernées par ces notions d’ordre, deresponsabilité, de hiérarchie, d’harmonie, dont le prince, assisté des sages, assure par exemple, la suprématie dans l’empire.
Le fondement de la mentalité juridique chinoise est résumé dans le passage du Louen Yu (entretiens de Confucius et de ses disciples) dans lequel Confucius a définit toute supériorité des rites sur la loi : «le maître dit : si l’on conduit le peuple au moyen des lois et qu’on réalisela règle uniforme à l’aide du châtiment, le peuple cherchera à éviter les châtiments, mais il n’aura pas le sentiment de la honte. Si l’on conduit le peuple au moyen de la vertu et qu’on réalise la règle uniforme à l’aide des rites, le peuple acquerra le sens de la honte et en outre et en outre deviendra meilleur».
De plus, abuser de son avantage, invoquer son « droit » sont mal vues en chine. Onremarque que la loi dynastique est vraisemblablement la seule de toute l’historie à avoir prévu des punitions pour les victimes de crimes du fait de leur dénonciation de crimes même finalement avérés et donnant lieu à des sanctions aussi du coupable de l’infraction. Plusieurs proverbes chinois dénigrent la justice : dont par exemple, « Gagnez votre procès et perdez votre argent », « Des dixraisons pour justifier tout jugement, neuf sont inconnus par le commun des mortels » et même la profession d’avocat était inexistante .
Il semble que le bouddhisme ait influencé le droit chinois, non seulement pour le rendre plus humain, mais, ce qui est remarquable, pour l’éloigner de la conception confucéenne de l’ordre naturel. Mais le véritable changement va s’opérer avec l’introduction desidéologies et concepts occidentaux.
Le système juridique d’aujourd’hui date de 1949 avec l’arrivée au pouvoir du Parti Communiste. Pendant la Révolution culturelle entre 1966 et 1976, la Chine connait une période de bouleversement politique et social, du fait du fossé qui existait entre l’idéologie au pouvoir et le système politique encore en place. Il est donc apparu nécessaire de « détruire...
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