Droit Civil
Responsabilité Civile
L1 – Semestre 2 – (Gr. A)
Travaux Dirigés :
Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables.
Faire attention à internet.
But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur).
Manuels :
Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible)
Les Obligations chez Defrémoi de Malaurie/Aynes/Stoffel-Munck
Muriel Favre/Magnan Les obligations
Manuels Accessoires :
Dalloz action droit de la responsabilité et des contrats (Le tourneau)
LGDJ, traité en 2 tome Geneviève Viney
Responsabilité délictuelle ?
On va traiter les situations concrètes suivantes
Un piéton se promène, suite à un coup de vent, un pot de fleur lui tombe sur la tête et suite au choc il devient paraplégique. Peut-il poursuivre le propriétaire du pot et à quel point la responsabilité de ce propriétaire peut-elle être engagée.
Un garçon joue avec un bâton et crève l’œil d’une petite fille, quelle responsabilité peut-elle être engagée, celle du garçon, de ses parents ou de l’instituteur ?
Les parents et le garçon devront payer des dommages et intérêts pour réparer les dommages de la petite fille, dommages qui devront être identifiés.
Un labo pharmaceutique fabrique une substance comme le distilbène. Les enfants distilbène sont exposés à des cancers etc… Ces enfants peuvent-ils poursuivre le laboratoire qui n’ignorait pas le risque ?
C’est donc le droit de la réparation civile des dommages injustement causés à autrui.
Le commencement c’est le droit des obligations.
Définition du droit des obligations :
La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme d’obligation. Ces exigences, peuvent être morales, religieuses ou juridiques.
Dans le domaine juridique, c’est un droit personnel, c’est un lien de