#Droit civil

La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a).
En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes.
Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage.

PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES

TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

La personne en droit est un sujet qui jouit de la personnalité juridique, en effet la personnalité juridique est l'aptitude a être titulaire de droit et d'obligations.
Cette personnalité juridique est reconnu à toute personne physique mais aussi à des groupements (= personnalité morale)

Ce sont des êtres humains et tout être humain né vivant a la personnalité juridique, en revanche tout être né vivant mais qui n'est pas humain n'a pas la personnalité juridique (par exemple l'animal, il n'est pas titulaire de droit ni assujetti à des obligations).
Autre fois au Moyen Age, parfois les hommes considéraient les animaux comme êtres humains, on avait ainsi condamné à la pendaison une truie infanticide en 1386. En 1587 l'église a excommunié des insectes ayant dévasté des champs d'agriculteurs.
Il n'en est plus ainsi aujourd'hui car ils n'ont pas la personnalité juridique.
Il existe cependant la déclaration des droit des animaux par l'UNESCO de 1978, mais qui n'a pas de force obligatoire et qui reconnaît la personnalité juridique.

Il existe cependant différentes lois qui protègent les animaux, la 'Convention Européenne pour les Animaux de Compagnie' qui impose des devoirs aux hommes en 2003.
De même le Code Pénal contient un chapitre qui concerne les droits des animaux. Les animaux sont donc des choses protégés (art 521-1).
Ils peuvent être au service de l'homme, le TGI de LILE, le 23 mars 99, a jugé une affaire qui concernait un chien d'aveugle blessé à