Mardi 25 janvier 2011

Première partie : Etre, le droit des personnes
On distingue les sujets de droit et les objets de droit.
La personnalité juridique est le masque qu’il va falloir être revêtu pour invoquer des droits subjectifs sur la scène du droit.

Titre 1. Détermination
Les personnes sont les sujets de droit dotées de la personnalité juridique. Cela se confond avec la personnalité qui est l’aptitude à être sujet de droit et assujetti à des obligations. Seules les personnes peuvent être titulaires de droit et assujetti à des obligations.

Chapitre 1. Les personnes physiques
Ce sont des êtres humains et parmi les être vivant seul les être humain peuvent accéder a la personnalité. Ainsi l’animal, même si il est vivant n’est pas un être humain, il est donc une chose, il est objet de droit et non sujet de droit. L’animal ne peut pas être sujet de droit et être assujetti à des obligations. Le code civil refuse une telle qualification de personnes aux animaux, dans le code civil les animaux sont des meubles, des objets (art. 528 du Code Civil), on ne peut pas le reconnaître comme personne.
L’Unesco a reconnu les animaux comme personnalité juridique seulement cela n’a aucune valeur juridique.
L’animal est une chose mais il est protéger par le droit (pour les animaux domestiques).
L’homme peut se servir des animaux (les chiens d’aveugle par exemple), ceux-ci sont qualifiés de personnes par destination (terme doctrinal proposé par Xavier Labbée).

Section 1. Le commencement
En 1994, trois lois dites bioéthiques ont été adoptées. Il était prévu de réviser ces lois tous les 5 ans, seulement la première révision se fit en 2004. Un projet de loi de 2010 vient supprimer la clause de révision tous les 5 ans.

Paragraphe 1. A la naissance
La personnalité est un don de la loi, subordonné à la naissance. Cette naissance est un don.

A. La personnalité est un don de naissance conditionné

1. La naissance, une condition nécessaire à l’acquisition de la