Droit civil arret lejars

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Fiches séance 3

Document 1: Yvonne Flour, Faute et responsabilité civile, 1987
Déclin ou naissance de la faute et de la responsabilité civile ? Evolution de la discipline depuis 1804 avec de nouvelles responsabilités. Etre responsable pour risque, c’est l’être même si on a pas commis de faute. Faute garde place éminente, mais des responsabilités sans faute apparaissent. Mesurer le rôlevéritable de la faute dans notre société. JP n’adhère pas à la monotonie de l’article 1382. Révolution industrielle=> 1896+> art ; 1384 responsabilité du fait des choses, des régimes spéciaux de responsabilité sont créés laissant cependant intact le droit commun de la resp civile. Resp contractuelle=> meilleure protection des victimes, obligation de sécurité et de moyens. Qui prend le dessus entrel’article 1382 et l’article 1384 ? Le 1384 prend le dessus sur le pilier, le principe des principes qui n’a plus qu’une fonction décorative. Cependant, idée de faute indélébile. « Chassez la faute, elle revient au galop ». Apparition de techniques plus ou moins maîtrisées. Fct dissuasive et répressive. Ph de l’assurance, le responsable n’est plus qu’un fournisseur d’assurance. La logique indemnitairedépasse la resp civile au profit d’une prise en charge directe des sociaux de la collectivité => évolutions futures : une restriction de la resp civile au profit de mécanismes d’indemnisation collective => disparition de la faute ? « L’aiguillon de faute est nécessaire à toute société qui veut vivre » Contre-offensive de la culpabilité. Déficit sécurité sociale, remise en ordre plus générale de laresponsabilité civile, qui ne peut pas être pensée en dehors de l’assurance. La question n’est pas de savoir qui est le responsable mais qui prend la charge financière ? Tout dommage doit-il amené à réparation ? Assurance individuelle et facultative.
Document 2: René Saleilles, Fondement de la garantie, 1897
JP fidèle à l’art. 1382 se transforme. Champ d’évolution en matière d’accident du travail.Fait émanant de la victime qui se présente comme la cause immédiate de l’accident. Fait d’omission, patron qui n’a pas pris toutes les précautions ou l’inexpérience de l’ouvrier. Quelles sont alors les précautions qui vont lui être imposées ? Comment établir le rapport de causalité entre l’omission et l’accident ? JP plus sévère, car un accident est spontané comment le prévenir ? Précautionsordinaires + précautions exceptionnelles. Faute spécialisée, seul fait matériel qui est prit en considération. Peut-on prouvée que des conditions auraient empêché l’accident d’avoir lieu ? On condamne sans savoir. => transformation curieuse de l’idée de faute. On se contente d’une faute objective pour présumer la faute subjective de l’article 1382. Evolution par l’article 1384. La resp du patron commecontractuelle n’est pas envisagé par la jp française.

Document 3: Boris Starck, Henri Roland et Laurent Boyer, Les obligations t.1, 1996
Droit de la sécurité: dilemme entre faute ou risque est négatif. Chacun a le droit à son intégrité et celles de ses proches. Théorie de la garantie qu’il est inconcevable à un innocent de réparer un dommage qu’il aurait causé. Réparer, restreindre la libertéd’agir. Droit d’agir et droit à la sécurité, comment les corréler ? Dmg licite / dmg illicite. Distinction des dommages : corporels, matériel, éco et moraux. La théorie de la garantie explique à la fois l’existence d’une resp sans faute (corp et mat) et celle avec faute où la faute continue d’être exigée pour que l’auteur soit condamné (éco et moraux). Extraordinaire mutation dans les domaines desaccidents corporels et matériels. L’idée de garantie répond au besoin de sécurité du monde moderne. Un mécanisme aveugle de la vengeance, développement du machinisme.
Liaison assurance et garantie : lorsque pour indemniser un innocent on condamne un innocent à réparer, déplacement d’un malheur ? Une course s’est engagé, fct et struc de l’assurance se sont modifiées. Obligatoire car sinon...
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