DROIT CIVIL L2 DEUXIÈME SEMESTRE 19/03

21/03/10 15:01

LIVRE 1. - LES OBLIGATIONS LÉGALES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Chapitre 1. - PRINCIPES
Thème n°1 - Questions sur la théorie de la responsabilité délictuelle ( article 1382 du Code Civil ) I. - Description A/ Les questions C' est une mesure tout à fait générale : _ par son domaine, à priori toutes les sortes de dommages peuvent donner lieu à réparation. Un bien a été dégradé on peut demander réparation, pour blessure aussi… Mais les juges considèrent aussi que certains dommages sont irréparables, ce qui pose une question délicate : est-ce que toute perte subie par une personne se présentant comme une victime constitue un dommage au sens de la responsabilité civile délictuelle ? D' autant plus que le seul dommage dont nous parlions est le dommage qui a un responsable, or nous verrons que les juges ne se posent guère ce genre de questions. Tout dommage peut donner lieu à réparation, sauf exception. La réparation est ordonnée par le juge, qui condamne le coupable à réparer, l' intervention du juge est presque toujours nécessaire : c' est le juge qui va consacrer la responsabilité, qui va fixer la nature et le montant de la réparation. Si la réparation est essentiellement une mesure judiciaire, qu' est-ce qui donne créance à la mesure de la victime ? À la fin du procès, le responsable sera condamné à payer une indemnité. Qu' estce qui a donné naissance à cette créance/dette ? Qu' est-ce qui a donné naissance à ce lien d' obligation ? On peut dire que la créance de la victime naît du dommage. Ce qui donne naissance à la créance de la victime ce n' est pas le dommage, mais la demande en justice de la victime. B/ Les réponses Les réponses qui ont été données à ces questions ont connu depuis le code civil de 1804 des bouleversements .Les modes de vie ont changé, la conception du confort, l' idée d' une vie normale… Ce qui provoqué ces bouleversements est un changement idéologique. Il faut se souvenir qu' à cette