Droit civil cours complet 2

17458 mots 70 pages
Thème 1 : La notion juridique de famille.
La famille est un groupe de personne à l’intérieur duquel se crée une ou des solidarités.

Le lien familial naît à partir de la parenté mais il faut penser également au lien d’alliance.

La parenté : lien juridique qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres ou qui descendent d’un auteur commun (cousins), ce lien entraine des effets juridiques. La parenté est soit en ligne directe soit en ligne collatérale.

La parenté en ligne directe relie les ascendants et les descendants et on peut calculer le degré de parenté en comptant le nombre de générations.

La parenté en ligne collatérale, les parents ne descendent pas les uns des autres mais ils descendent d’un auteur commun. Le calcul de degré s’effectue en additionnant le nombre de générations qui séparent les deux parents de l’auteur commun.

L’alliance : lien juridique qui s’établie grâce au mariage, il s’établie entre chacun des époux et la famille de l’autre mais cela concerne aussi la famille de chaque époux en ligne directe ou collatérale.

La charge d’autrui : lien qui est apparu récemment, c’est une notion qui s’est construite au fur à mesure qu’on faisait des lois en matière sociale et en matière fiscal et ces lois ont utilisées le terme de «charge d’autrui» ou de «personne à charge ».@

@L’obligation alimentaire :

L’état de besoin
L’obligation alimentaire fonctionne sans qu’il y ait état de besoin. L’état de besoin correspond à une période de crise vécue par un membre de la famille. C’est donc l’état de besoin du créancier d’aliment qui provoque la naissance de l’obligation alimentaire.
L’obligation alimentaire doit couvrir les choses nécessaires à la vie : la nourriture, l’habillement. Le débiteur doit-être en mesure de remplir son obligation alimentaire et il n’est pas question que ce débiteur se retrouve lui-même dans un état d’indigence.

Le lien de parenté ou d’alliance
L’obligation alimentaire va concerner non pas toute la

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