Droit Civil :

Sommaire :

Introduction........................................................................p3

Méthodo : Commentaire d'Arrêt :

=> Le commentaire d'arrêt doit permettre de comprendre comment en appliquant la majeure (règle de droit) à la mineure (faits) on est arrivé à la conclusion (solution). (Syllogisme). → On doit donc expliquer l'arrêt, tout ce que l'arrêt dit implicitement, tout ce qui a conduit à l'arrêt, tout ce qui a suivi cet arrêt ainsi que ce qu'on aurait du dire et pourquoi dans cet arrêt. → Niveau descriptif : description de l'arrêt. → Critique : bien fondé de l'arrêt. → Intro fonda. → Chapeau, faits (pertinents, juridiques), annonce introductive, pb, annonce de plan (2 parties avec 2 sous-parties, si l'arrêt suit 3 parties, on peut le faire en 3). Le plan doit être la conséquence évidente de ce qui précède. Transitions, intitulés simples, pas de verbes conjugués. Plan = synthèse de ce qui sera dit. (en principe : du simple au compliqué). Citer sources du droit, articles, parfois doctrine, illustrations / exemples. → Pas de conclusion, tout ressort du commentaire lui même. → IA) pose les bases. IB) essentiel du commentaire. IIA) partie importante, + que le IA mais – que le IB ; IIB) ouvertures, questions moins évidentes. → Simple, efficace, cohérent. → Au niveau de la longueur : env : 4-5p. → Cf : Grua, « les méthodes du droit ».

Introduction :

Droit extrapatrimonial : qqch qu'on ne peut pas vendre ex. droit de vote.
Droit patrimonial : caractère pécuniaire (droit des obligations).

Au sein du droit patrimoniaux, on distingue les droits personnels et les droits réels.

=> Droit personnel : dit aussi droit des créances → Rapport juridique entre un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur).
Le débiteur s'oblige à faire ou ne pas faire ou donner qqch au créancier.
L'obligation, le lien de droit, présente 2 côtés : créancier