Droit civil des biens
Le droit des biens à une place centrale dans le code civil. En 1804, le code civil se composer de trois livres et deux de ces livres étaient consacrés aux biens. A l’époque de sa rédaction, la société française est une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens.
En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des personnes ont évolué et les biens mobiliers ont acquis une grande valeur. L’évolution de notre société est aussi marquée par une dématérialisation des biens. Aujourd’hui se sont les biens incorporels qui ont pris une place importante. Il y a des mutations importantes qui touchent au bien. Malgré ces mutations les dispositions du code civil ont très peu changés. Les universitaires ont décidés eux-mêmes de réfléchir sur l’avant-projet de réforme du droit des biens c’est l’association Capitons. Cet avant-projet a été remis à la chancellerie le 15 mai 2009. Ce projet n’apporte pas de bouleversement du droit des biens mais il y a une simplification des dispositions du code civil, ils ont cherché à le clarifier. I) LES BIENS. A) Biens et personnes.
Le droit civil est fondé sur cette opposition centrale entre les biens et les personnes. (On distingue les personnes physiques des personnes morales). Une personne physique acquièrt la personnalité juridique dès lors qu’elle naît vivante et viable. Une personne morale est un groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger (28 janvier 1954 définition de la Cour de cassation).
Les biens dans une première définition sont toutes les choses utiles à l’homme qui constitue sa richesse et que celui-ci va pouvoir s’approprier.
A travers ces deux définitions apparaît deux catégories. Les régimes de ces deux termes sont en