Droit civil des biens

43899 mots 176 pages
|DROIT CIVIL DES BIENS |

C'est une discipline fondamentale de la pensée jq. Le doyen Carbonnier avait coutume d'enseigner que le drt civil est fort de trois grands piliers: la famille, le contrat et la propriété. Le droit des biens, c'est le droit des richesses humaines. C'est le droit de l'argent. Il n'y a pas de véritable richesse sans propriété, sans faculté d'appropriation.
C'est un droit omniprésent dans la Cité pcq il est intimement lié à la personne, à ses besoins. La propriété peut être individuelle, elle peut être collective – la co-propriété des immeubles bâtis.
L'indivision successorale c'est une forme de propriété collective dans laquelle les enfants vont hériter de la maison familiale, ils seront propriétaires en indivision. Le conjoint survivant peut hériter du quart ou de la totalité de l'usufruit, de la propriété du défunt. Dans ce cas, les enfants seront nu-propriétaires. On se retrouve dans une propriété démembrée càd dissociée, éclatée entre l'usufruit et la nue-propriété. Le droit des biens gouverne le droit de la famille.
Dans les relations de voisinage, le droit des biens contribue à les pacifier. En effet, c'est lui qui va prévenir les cptmts excessifs d'un proprio qui serait tenté d'abuser de son drt de propriété. Le droit des biens sanctionne également l'auteur de troubles anormaux de voisinage (bruits qui excèdent la limite de ce que l'on peut tolérer, plantation d'arbres de gde taille à la limite du terrain du voisin..). C'est un droit qui est en pleine évolution.
Les textes de 1804 continuent de constituer le gros des articles du droit des biens. Mais des réformes sont intervenues. Une réforme importante de la loi du 17 juin 2008 porte réforme de la prescription en matière civile: réforme des csq de l'écoulement du tps sur la propriété. Un nouvel art 2258 Cciv donne une nvlle définition de la prescription

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