Droit civil des biens

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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Droit Civil

Introduction

De toutes les distinctions utilisées par le droit, la plus importante est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peutavoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de l'avoir n'a d'autres limites que ce que l'homme peut arriver à maîtriser ou domestiquer : c'est le feu, le fer. Dans des temps moins reculés, la sphère s'est ouverte à l'électricité, aux puces électroniques. Le domaine de l'avoir n'a ainsi de bornes que l'ingéniosité, la hardiesse, le courage del'homme mais également la force ou la violence qu'il est capable de déployer pour acquérir ou conserver ce qu'il convoite. Malgré la propension qu'a l'homme de vouloir tout gouverner, l'être prédomine sur l'avoir parce qu'au-delà de leur distinction ce qui sépare l'être de l'avoir, c'est moins une distinction qu'une hiérarchie.
Dans toute société humaine, la personne est la plus grande desrichesses car elle a une valeur infinie, cette primauté absolue de la personne explique tout d'abord que la sphère de l'avoir doit être limitée par le droit. Ce dernier exclue par principe la personne de la sphère de l'avoir en ce sens que l'abolition de l'esclavage postule que nul ne peut être propriétaire d'autrui. À cette première limitation le droit apporte également d’autres restrictions à la sphèrede l'avoir. En effet le passage de l'avoir au travers du tamis du droit réduit son domaine à celui de ceux que l'on appelle les biens. Les biens sont ainsi « toutes les choses qu'il est utile et possible de s'approprier. Le critère de l'utilité est essentiellement économique ; en effet, même si le droit autorisait l'appropriation d'une chose dépourvue de tout intérêt, il y aurait fort à parierque nul ne souhaiterait s'en rendre maître. Au mieux celui qui aurait fait ce choix, n'en tirerait rien de bon; au pire il en supporterait les frais et désagréments. À ce titre d'ailleurs, l'utilité doit être entendue par ce qu'elle ramène à l'idée de rareté. Ce qui est utile est ce dont on peut tirer directement un bénéfice en s'en servant personnellement mais également, commerce oblige, cequ'autrui sera prêt à monnayer chèrement. La rareté apparaît ici parce qu'elle est un facteur démultipliant l'intérêt que l'on peut porter à une chose au point parfois de se suffire à elle-même. Que l'on songe par exemple à l'illustration favorite des économistes qui pour montrer que dans une approche économique le critère de la richesse est dual (repose sur deux notions) cite le sucre pour son utilitéet le diamant pour sa rareté. Hommage du droit à une certaine réalité économique l'utilité n'est cependant pas un critère inutile. L'utilité est également ce qui explique la nécessité du critère tiré de la possibilité de l'appropriation. En effet le droit n'autorise pas l'appropriation de toutes les choses susceptibles d'être convoitées. Il en va ainsi notamment des choses communes que le 1eralinéa de l'article 714 du Code Civil définit comme « les choses qui n'appartiennent à personne, et donc l'usage est commun à tous ». On pense à l'exemple de l'air ou de la lumière qui bien qu'évidemment utiles ne sont pas pour l'heure et fort heureusement encore devenus rares. Ces res comunes sont donc in-appropriables ou plutôt appropriables mais uniquement dans la stricte limite de ne pas porteratteinte à leur vocation qui est d'être vouée à un usage commun à tous. Ne sont pas le seul exemple des choses dont l'appropriation est interdite alors même qu'elle serait susceptible de présenter une importante valeur marchande. Toute une série de choses voient leur commerce mais également leur détention purement et simplement prohibés. Cela pour des raisons tenant essentiellement à la sécurité ou...
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