Droit civil des biens

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  • Publié le : 8 décembre 2009
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Introduction
Les biens sont toutes les choses analysées par le droit.
L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose.
Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens nesont pas des choses au sens courant du terme.
Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne a sur un bien et la chose elle-même (objet du droit). Il y a donc des biens corporels et des biens incorporels.
Les biens sont toutes les choses corporelles ou incorporelles qui peuvent procurer au sujet de droit une certaine utilité qui sont susceptibles d’appropriation.
En effet,l’article 713 du code civil dispose que les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à l’Etat. Les choses sans maître peuvent être appropriées comme le gibier ou les choses abandonnées. Les seuls problèmes que ces biens vont poser apparaissent au moment de leur appropriation par occupation ou accession.
L’article 714 du code civil dispose qu’il est des choses qui n’appartiennent à personneet dont l’usage est commun à tous. Cet article 714 met en place la notion de biens communs : ce sont des choses qui existent en quantité suffisante pour qu’il n’y ait pas intérêt à disposer sur elles un droit privatif.
Le législateur napoléonien a fondé le droit des biens sur une classification fondamentale : la distinction entre les meubles et les immeubles. Cette classification a été inspiréedu droit romain. Est bien meuble un objet qui peut se déplacer seul ; est bien immeuble un fonds de terre et ce qui y est incorporé, ainsi que les biens mobiliers qui en permettent l’exploitation.
Le législateur napoléonien s’est surtout intéressé aux biens immeubles car, à l’époque, les biens meubles n’avaient pas de valeur. De plus, les biens immeubles permettaient de faire fortune.
Depuis1804, le code civil a connu une évolution considérable grâce à trois principaux facteurs : un facteur d’ordre idéologique, un facteur d’ordre économique et un facteur d’ordre sociologique.
- Facteur idéologique : Au moment de la rédaction du code civil, on est en plein cœur des Lumières : la propriété est au service de la liberté, cette idée faisant du code un texte libéraliste. Le droit depropriété est donc un droit subjectif absolu.
Cette idéologie est très critiquée au 19ème siècle par les doctrines sociales : le Droit est là pour satisfaire les intérêts généraux.
Facteurs d’ordre économique : Ces facteurs correspondent à l’extension de la fortune mobilière au 19ème siècle. Les zones rurales s’étendent en raison du développement de l’industrie. Avec l’exode, c’est l’urbanisme quis’étend. De plus, l’Etat intervient dans l’économie. Ce système a modifié les rapports entre les individus et les biens.
Au 20ème siècle, cela conduit à une surproduction et donc à la naissance de biens de consommation. Aujourd’hui, on est plus attaché à l’utilisation qu’à la propriété d’un bien.
Facteurs sociologiques : Aujourd’hui, les valeurs changent complètement de registre : les valeurs sontde plus en plus liées à l’action des personnes plutôt qu’à la fortune.
Cette évolution s’est traduite par une grande diversification des catégories. Par exemple, à côté de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles, on trouve une distinction entre les biens corporels et les biens incorporels : il s’agit de distinguer la chose sur laquelle porte le droit de propriété sur tousles autres droits.
De nouveaux biens apparaissent comme l’énergie ou l’information.
De plus, se mettent en place de nouvelles manières d’appréhender les biens comme la distinction faite par les économistes entre biens de production et biens de consommation.
Cette évolution a entraîné une diversification des sources.
Ces différentes sources peuvent être le code de l’environnement, de...
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