Droit Civil des Obligations R sum
LES OBLIGATIONS
L’obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée " créancier", peut exiger d’une autre personne nommée "débiteur", une prestation quelconque ou une abstention.
Il existe diverses obligations qui ont besoin d’être connues.
I –GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS
La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait : par l’objet. Cette classification distingue : les obligations : de donner. Elle consiste à transférer la propriété d’un bien.
L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier ; de faire. L’obligation de faire est celle qui porte sur l’accomplissement d’une prestation. Toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur ; de ne pas faire. Ce genre d’obligation exige de s’abstenir de poser un acte.
De même, l’obligation de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. les obligations : en nature. Les obligations en nature sont celles qui ne portent pas sur une somme d’argent ; obligations pécuniaires ou monétaires. Elles portent évidemment sur des sommes d’argent. les obligations : de résultat. L’obligation de résultat exige un résultat sous peine de considérer l’obligation comme étant inexécutée ; de moyen. Lorsqu’il y a obligation de moyen, le débiteur n’est pas tenu au résultat mais plutôt aux moyens qui seront mis en œuvre pour obtenir le résultat escompté ; par les modalités. Elle comporte : les obligations pure et simple. Elles rendent l’obligation immédiatement exigible ; les obligations à terme. Dans ce cas, l’exécution de l’obligation est reportée dans le temps ; les obligations conditionnelles. Elles subordonnent l’exécution de l’obligation à une condition particulière. par la source. La classification par la source comprend : les contrats. Le