Droit civil des obligations
La souveraineté des Etats est limitée du fait de l’inscription de ces derniers dans la mondialité caractérisée par l’activité des organisations internationales. Elle se montrerait a travers la puissance économique des Etats (A) et serait du au phénomène de mondialisation(B).
A- La puissance économique des états
La souveraineté est un droit reconnu à chaque peuple de décider librement de son destin et de choisir comme il l’entend son régime politique, économique et social. Elle est absolue et perpétuelle. Cependant force est de constater qu’au sein d une OIE le poids d un Etat est trop souvent proportionné a sa puissance de fait. Cette pondération a été inaugurée avec les institutions de Bretton Woods. Une distinction est donc faite entre les pays en développement (PED) et les pays développés(PD) qui ont donc plus d influence sur le domaine économique. Pour les pays développés, la notion de souveraineté leur est déjà acquise .de ce fait il privilégie une plus grande liberté des échanges, du commerce et une ouverture des frontières pour laisser apparaitre de nouveaux acteurs économiques à savoir les OIE. Selon D.Careau plus les nations ont accédée récemment a l’indépendance plus elles sont attachées a leur souverraineté, ce qui est le cas des PED. Cependant celles-ci faute de moyens ne peuvent assurer une représentation importante au sein des oie .Ainsi des OIE telles que le FMI ou la Banque Mondiale impose à ces pays certaines conditions avant de leur apporter leur aide financière qui dépasse largement la stricte sphère économique et s’étend a des domaines politiques. De plus les institutions et les méthodes employées par les organisations internationales économiques ne st souvent pas adaptés à l’émergence é a la hausse d’influence des PED. A la vue de cette situation défavorable aux PED, ils ont tenté d’imposer, fort de leur influence croissante, un nouveau cadre institutionnel répondant mieux à une