Droit civil - droit de la famille

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  • Publié le : 27 mars 2011
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Droit Civil – Semestre 2

Introduction :

Carbonnier : La famille est un agrégat de personnes.

Origine du mot famille : Ce mot vient du latin familia, qui désigne l’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un maître. Ce terme a aussi servi, plus tard, à désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit. Elle reflétait alors l’idée de cohabitation. Un glissement s’estfinalement opéré pour désigner la cause de cette cohabitation : les liens unissant ces cohabitant. Les liens de sang, d’alliances, voire d’affection. Dans son premier sens, le mot famille désigne les personnes vivant sous le même toit.

Ce mot est très employé par les juristes. Pourtant, ce terme n’est pas défini, ni par le Code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas uneinstitution juridique à proprement parlé. Les juristes peinent donc à définir la famille et même refusent. Il s’agit donc d’une notion qui reste floue et difficile à cerner. Traditionnellement le mot famille était défini par les juristes comme un groupe de personnes reliées entre elles par l’alliance et l’apparentée. Mais l’entrée récente du PACS et du concubinage dans le Code civil ont bouleversé lesanciennes évidences. Le lien qui est créé par le PACS n’est pas à proprement parlé un lien de famille. Pour autant il fait pleinement parti de l’étude du droit de la famille. Il y a donc une différence entre la famille et le droit de la famille. On a ainsi conscience de l’évolution de la famille.

En réalité il n’existe pas une mais des familles. Ces familles varient en fonction des temps, deslieux, de la société, des mœurs et même de la branche du droit concerné. En effet le droit social de la famille n’appréhende pas la famille de la même manière que le droit fiscal, pénal, etc.

Le droit de la famille concerne le couple et l’enfant.
Première Partie : Le couple

Dans le sens courant, dans les dictionnaires, le couple signifie qu’un homme et une femme sont unis. Dans le sensjuridique, on ne trouve pas de définition. Le Code civil connaît aujourd’hui trois formes d’unions : le mariage, le PACS et le concubinage. Mais ce paysage polymorphe n’a pas toujours existé.

Première période (1804-1960) : Le monopole du mariage
Dans cette période, le couple se résume au mariage. La famille est conçue comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et de solidaritéconjugale et intergénérationnelle. Le couple et la famille sont considérés comme des moyens de régulation et de structuration sociale. Par conséquent, le couple est une affaire publique. La formation du couple est contrôlée socialement et juridiquement. Cette formation correspond à une certaine discipline imposée par l’Eglise. Ainsi, la conception du couple est unique.
Le concubinage existe, mais pascomme aujourd’hui. Ce dernier est plus une situation subie que choisie (adultère, etc.). De plus, il est souvent de courte durée. Pour les enfants issus de couples non mariés, il y avait une opposition enfant légitime/enfant naturel.

La fin du monopole du couple (1960 à nos jours)
A partir des années 60 la famille a subie des transformations profondes. La conception du droit a aussi évoluée. Lesrapports de l’individu au droit ont évolué. Le droit est passé à une fonction d’avantage pragmatique, fonctionnelle.
Des mutations sociales importantes se produisent. Les solidarités familiales s’estompent. L’individualisme prend le pas. De plus, la durée de vie s’allonge. Les femmes travaillent d’avantages. Tout cela va entrainer une crise du mariage. Parallèlement, les concubinages progressentet changent. Ils se banalisent et durent. Scientifiquement, on sait faire la preuve de la filiation, la contraception existe, etc.
Au départ, le droit ne réagit pas. Il s’adapte progressivement. La première évolution se fait sur le droit de la filiation. Plus tard, il va y avoir des revendications des couples hétéros sexuels qui ne veulent pas forcément se marier mais avoir un statut juridique....
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