droit civil droit L1

934 mots 4 pages

DROIT CIVIL
Titre 1 : Généralités
1 ère session : Le droit pour les non-juristes
A- Les représentations habituel du Droit
Le droit est souvent relayer aux procès pénals qu'on voit souvent les journaux. Il existe également des chroniqueurs juridiques. De plus, au fil de l'Histoire nous avons pu voir de grands procès.
-> Le procès Bobigny qui a eu lieu pour un avortement en 1972. Une jeune fille de 16 ans est violée, et sa famille est alors jugée pour complicité ou pratique de l'avortement. Ce procès, dont la défense fut assurée par l'avocate Gisèle HALIMI, eut un énorme retentissement et contribua à l'évolution vers la dépénalisation de l'interruption volntaire de grossesse. = C'est la loi Weil de 1975
Mais il existe également le procès l'Andrus, de Louis XVI, et l'Affaire Calas.
Il est faux de réduire le droit au droit Pénal.
Droit Pénal : C'est une branche du droit, relevant des affaires complexes où intervient un juge d'instruction.

Il existe en France, 8000 juges, dont 500 qui travaillent dans le pénal. Le Droit n'est pas une Science ou un Art. Le Droit ne se réduit pas aux contentieux ou au litiges. On applique des règles de Droit tt le tps, dans la vie quotidienne. ( Dans la famille,la santé, au travail..) Ex : Le mari de votre mère au moment de votre conception est votre père juridiquement.
Le Droit est un hamas de code, de règles et de normes.
=> Le Droit est une forme de pouvoir, dont les juges et les règles sont des manifestations les plus visibles.

B- Les significations du Droit
Pb : Qu'est-ce que le Droit?
Le Droit sont des normes qui régissent la vie des hommes en société. C'est une nécéssité sociale. C'est un ensemble de règles de conduites.
Le Droit positif peut se

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Le 16/04/2013 Un coup de barre n’est qu’un infime parti du subconscient de la personne. Tu peux penser, a du cacao ou aux biches printanières, mais la mouille aristocrate reste indéfini. Prenons exemple, une Quiche aux lardons. Non !….

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CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique. Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit). Chapitre préliminaire: La reconnaissance de la personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ?….

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DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile. Faute → Dommage lien de causalité ↓ Dommage et intérêt • Responsabilité pénale (= vient de pénus) Contravention Délit Crime (vol...) (viol, meurtre, fausse monnaie...) ↓ Travail d'Intérêt Général (TIG)/ Amende/ Prison Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre.….

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Séance 1 Droit Civil
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TD Droit Civil Colle en amphi : 6 ou 7e séance Note de devoir maison Note d'oral Exercice 1 : Cas pratique Contrat de location saisonnière d'un appartement. Concernant les clauses opportunes et utiles au contrat, on trouve la désignation du logement, le prix, la durée de la location.….

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Droit civil Droit des personnes et incapacités Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques.….

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Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule "des personnes". Les titres 1 à 4 traitent le plus directement de la personne en ce sens que la personne est prise isolément en tant qu'être humain =….

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Séance 1 de droit civil
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Et donc la CA considère que le bijou avait était remis a l’épouse a titre de simple prêt a usage. Les juges du fond on considéré que l’époux étant redevenu propriétaire du bien, du bijou de famille, suite au décès de sa mère, il pouvait en disposer….

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Jusqu'en 1998 , le système juridictionnel de la cour européen des droits de l'homme portait deux étages : - la commission des droits de l'homme - la cour des droits de l'homme Cette organisation en deux étages fut transformé et désormais il y a q'une cour unique : la cour européenne des droits de l'homme (juridiction internationale unique et permanente) composé de magistrats et tous les états sont représentés par des juges . Cette cour siège par comité , par chambre et en Grande Chambre (Grand'Chambre), nous avons ici des organes de décisions des droits de l'homme . Pour des questions un peu plus importante , ils constituent une chambre et s'y mettent a plusieurs , et pour des grandes questions on reunit tout le monde dans la Grand'chambre (Strasbourg ). C'est une juridiction internationale , il faut y gérer la question des langues , il y a des langues de travail ; et comme toute juridiction elle rend des décisions de justice , mais ces décisions ne sont pas juridiquements obligatoires , on dit " qu'elle ne s'impose pas des jurés ". Mais elle s'impose de fait ( efacto) , beaucoup des justiciables qui doivent etre condamnés sont des Etats , (politiquement il est tout a fait impossible de donner la force obligatoire , car il y a une question de souveraineté , on ne peut pas utilisé la force contre un état !….

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Prsentation gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat.….

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