Droit civil, droit objectif et subjectif

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Le droit civil

PARTIE 1 :

LE DROIT OBJECTIF

Le droit est l’ensemble de règles qui régissent la vie en société et qui s’imposent à tous sous peine de sanction : c’est le droit objectif

La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit.

Chapitre 1 : l’organisation judiciaire.

Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer lefonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif.

1les grands principes de l’organisation judiciaire.

La physionomie actuelle de l’organisation judiciaire date de la révolution française. Il y a plusieurs grands principes.

LA SEPARATION DES POUVOIRS : lorsque l’on concentre un pouvoir dans les mêmes mains surgit des abus.
Il y a 3 grands pouvoirs depuis la révolution :
-pouvoir législatif : faire les lois
- pouvoir exécutif : assurer leurs exécutions
- pouvoir judiciaire : rendre la justice

Le droit est le résultat de ces 3 pouvoirs ; ce principe permet de garantir l’autonomie et l’indépendance des juges vis-à-vis du gouvernement. Il représente le pouvoir exécutif vis-à-vis du législateur. Ce principe a imposé une dualité à l’intérieur même du pouvoirjudiciaire. Le juge judiciaire doit pas pouvoir contrôler l’administration qui dépend du pouvoir exécutif.
Il existe 2 ordres de juridictions distinctes (fin 18ème) :
- l’ordre judiciaire
- l’ordre administratif

Il existe certains organes qui échappent à la dualité des autres.

LE TRIBUNAL DES CONFLITS : (1872) organe qui tranche les conflits d’attribution entre ces 2 ordres ; si les 2 ordres sedéclarent compétents ou s’ils se déclarent incompétents. Dans ces 2 cas le tribunal déclare l’ordre compétent pour trancher le litige. Aucun litige ne doit rester sans réponse juridique.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : (1958) il a été visé pour contrôler la répartition des compétences entre la loi et le règlement cad entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Depuis son rôle s’est étendu, ilcontrôle que le contenu des lois, ne heurtent pas les principes constitutionnels ces principes ont une valeur supérieure à la loi, cad que toutes les lois doivent respecter les principes constitutionnels.

LE PRINCIPE DE SPECIALISATION : il tient compte de la spécificité de chaque type de litige. Il se manifeste par la création de juridiction spécialisée dans une discipline juridique. Ainsi, dansl’ordre judiciaire, on trouve deux types de juridiction :
- juridiction civiles : compétentes pour litiges entre personnes de droit privée en dehors des infractions.
- juridictions répressives : compétentes lorsque une infraction est commise.
Ces juridictions partagent les mêmes locaux et les mêmes personnels donc une unité mais qui n’applique pas les mêmes règles de droit et de procédure.

Leprincipe de spécialisation se trouve au sein même des juridictions civile et pénales cela se traduit par l’existence des juridictions spécialisées dans un domaine précis du droit que l’on appelle des juridictions d’exception.
Une juridiction d’exception ne peut connaître que des matières qui lui sont formellement attribué par la loi. Aux juridictions d’exception on oppose les juridictions de droitcommun, une juridiction qui à une compétence de principe qui l’a rend susceptible de connaître toutes les affaires. Elle est compétente pour les affaires que le législateur lui a attribuées si celle-ci n’a pas été attribuée à aucune autre juridiction.

Le principe de spécialisation se trouve aussi à l’intérieur même des juridictions. Elle se manifeste par l’existence de juges uniquesspécialisés dans une branche du droit (ex : juge aux affaires familiales : tribunal de grandes instances). Dans un tel cas, le principe de spécialisation contrarie le principe de collégialité des juridictions qui implique une décision de justice rendue par plusieurs juges pour une meilleure justice. Mais le principe de collégialité a un coût matériel ce qui explique la création de juge unique.

LE...
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