Le droit civil

PARTIE 1 :

LE DROIT OBJECTIF

Le droit est l’ensemble de règles qui régissent la vie en société et qui s’imposent à tous sous peine de sanction : c’est le droit objectif

La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit.

Chapitre 1 : l’organisation judiciaire.

Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif.

1les grands principes de l’organisation judiciaire.

La physionomie actuelle de l’organisation judiciaire date de la révolution française. Il y a plusieurs grands principes.

LA SEPARATION DES POUVOIRS : lorsque l’on concentre un pouvoir dans les mêmes mains surgit des abus.
Il y a 3 grands pouvoirs depuis la révolution :
- pouvoir législatif : faire les lois
- pouvoir exécutif : assurer leurs exécutions
- pouvoir judiciaire : rendre la justice

Le droit est le résultat de ces 3 pouvoirs ; ce principe permet de garantir l’autonomie et l’indépendance des juges vis-à-vis du gouvernement. Il représente le pouvoir exécutif vis-à-vis du législateur. Ce principe a imposé une dualité à l’intérieur même du pouvoir judiciaire. Le juge judiciaire doit pas pouvoir contrôler l’administration qui dépend du pouvoir exécutif.
Il existe 2 ordres de juridictions distinctes (fin 18ème) : - l’ordre judiciaire - l’ordre administratif

Il existe certains organes qui échappent à la dualité des autres.

LE TRIBUNAL DES CONFLITS : (1872) organe qui tranche les conflits d’attribution entre ces 2 ordres ; si les 2 ordres se déclarent compétents ou s’ils se déclarent incompétents. Dans ces 2 cas le tribunal déclare l’ordre compétent pour trancher le litige. Aucun litige ne doit rester sans réponse juridique.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : (1958) il a été visé pour contrôler la répartition des compétences entre la loi et le règlement cad entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Depuis son rôle s’est étendu, il