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UNIVERSITE PARIS II (PANTHEON-ASSAS) Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés – Capacité en droit (1ère année) Cours de Mme Choné DROIT CIVIL –Introduction au droit Distribution : semaine du 25 au 30 oct. 2010 Séance : semaine du 1er au 6 nov. 2010
Séance n° 2 : La loi. Le Code civil
1/Présentation du Code civil
Document 1 : Extrait du discours préliminaire de Portalis Exercice : Après avoir lu l’extrait du discours de Portalis, répondreaux questions suivantes 1) Comment s’est formé le droit civil selon Portalis ? 2) Quelles sont les critiques qui pourraient être formulées à l’encontre duCode civil et comment Portalis y répond-il ? 3) Comment comprenez-vous la formule de Portalis selon laquelle : « L’esprit de modération est le véritableesprit du législateur » ?
2/ Structure du Code civil
Exercice : Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil 1) Quelle règleénonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) Existe-t-il un article 1383, al. 34 dans le Code civil? 4) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de lacirculation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ?
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Document 1 : Jean-Etienne-MariePortalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits)
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La...
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INTRODUCTIONDROITCIVIL |
Distribution des TD pour début octobre.
Pour le premier TD ( 10 octobre ) : page 16 , exercice spécial de rédaction , de réflexion et de rhétorique et de la page 15 à 31 le TD avec les questions.
Bibliographie p.14 :
Acheter un dictionnaire juridique.
Pas obligatoire un code civil , on peut trouver sur legifrance.gouv.fr toutes les lois.
1) DEFINITION POSITIVE DU...
...Connaissances précises, définitions, phrases construites.
Introduction au DroitCivil
Le droit est une matière très spécifique : une sémantique (mots utilisés, vocabulaire) très riche et qui peut se révéler trompeuse car le sens des mots en droit peut être très différent de celui des mots du langage courant : langage du droit. Il existe également de faux amis (ex : cause).
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