Droit civil – introduction au droit

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UNIVERSITE PARIS II (PANTHEON-ASSAS) Année universitaire 2010-2011 Travaux dirigés – Capacité en droit (1ère année) Cours de Mme Choné DROIT CIVIL –Introduction au droit Distribution : semaine du 25 au 30 oct. 2010 Séance : semaine du 1er au 6 nov. 2010

Séance n° 2 : La loi. Le Code civil

1/Présentation du Code civil

Document 1 : Extrait du discours préliminaire de Portalis Exercice : Après avoir lu l’extrait du discours de Portalis, répondreaux questions suivantes 1) Comment s’est formé le droit civil selon Portalis ? 2) Quelles sont les critiques qui pourraient être formulées à l’encontre duCode civil et comment Portalis y répond-il ? 3) Comment comprenez-vous la formule de Portalis selon laquelle : « L’esprit de modération est le véritableesprit du législateur » ?

2/ Structure du Code civil

Exercice : Répondre aux questions suivantes en utilisant votre Code civil 1) Quelle règleénonce l’article 212 du Code civil ? 2) Combien l’article 1er du Code civil comprend-il d’alinéas ? 3) Existe-t-il un article 1383, al. 34 dans le Code civil? 4) A quoi correspond le point 34 qui se trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de lacirculation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ?

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Document 1 : Jean-Etienne-MariePortalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits)

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