Droit civil l1 premier semestre

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Introduction

Le droit civil, c’est le droit des gens. Ce que sont personnes et ce qu’elles possèdent.
La notion de personne n’est pas seulement juridique, mais aussi philosophique.
La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain.

► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ?
Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire.Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée :
Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ?
L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de garde » (différent des enfants). Mais il y a une interdiction pénale de procéder à des actes violent sur les animaux,voire de mutilation. Donc il faut faire attention aux mauvais traitements sur les animaux.

Toutes les personnes sont équivalentes en droit. Il y a un certain nombre de nuances : Les enfants ou les fous n’ont pas le même statut car ils n’ont pas le même discernement. La notion de capacité juridique va permettre de distinguer des personnes juridiques selon qu’elle soient aptes ou pas à exercerleurs droits : La capacité ou l’incapacité juridique.

► Les personnes sont elles égales entre elle ?

Toute personne est un sujet de droit, en effet une personne c’est un état, c'est-à-dire tout ce qui individualise la personne, tout ce qui la différentie des une des autres.
On est tous différent biologiquement, génétiquement, mais aussi juridiquement :
- sexe
- filiation
-nom & prénom

Juridiquement, tout ceci nous identifie par rapports aux voisins.
► Qu’elle est la différence entre l’existence de la personne, et l’individualisation de la personne ?
Ex : Pourquoi portons nous le nom de notre père et non pas celui de notre mère ?

PARTIE I – Les droits des personnes

Chapitre I – Les personnes physiques.

SECTION I – L’EXISTANCE DE LA PERSONNE PHYSIQUEL’existence pose de nombreux problèmes. Il n’y a pas d’évidence. Elle se comprend au travers de plusieurs éléments : le corps humain, la vie, l’absence et la disparition.

● §1. Le corps humain :

► En quoi le droit civil s’intéresse au corps humain ?
Dans les articles 16-1 & suivants le Code civil on en parle.
► Est-ce que l’on peut faire n’importe quoi avec son corps ? Par exemplepeut-on autoriser les mères porteuses ? Faire des tatouages ? Des piercings ?

A. Les principes de protections du corps humain :

Il y a trois principes fondamentaux :
- Inviolabilité du corps humain
- Non patrimonialité du corps humain : hors du commerce
- Respect de l’intégrité corps humain

○ Le corps humain est caractérisé comme inviolable (Art. 16-1)Expression qu’on retrouve dans le droit de propriété.
C'est-à-dire qu’on ne peut pas porter atteinte librement au corps humain, sauf en cas de nécessité thérapeutique (Art. 16-3). Une « nécessité médicale ». Il faut l’accord préalable de la personne concernée.
On ne peut pas obliger quelqu’un à faire une expertise sanguine. Le refus serait facile alors le droit à une astuce : « on en tire toutesles conséquences » : Ex : La reconnaissance d’un enfant.
On ne peut forcer physiquement à faire quelque chose admise que dans le droit pénal, avec la prison. Sinon le reste est interdit, la contrainte part corps (prison pour dette) n’existe plus car on a ce principe d’inviolabilité. C’est la même chose pour le travail forcé.
Le don d’organes et les prélèvements ne peuvent s’exercer que sic’est dans l’intérêt de la personne (cf. Code de la Santé Publique).

○ Principe de non –patrimonialité :

Il est envisagé dans l’Art. 16-1al.1.
On trouve ce principe également dans l’art. 1128 : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être objet de convention ». Il nous dit qu’on ne peut pas faire de contrat sur des choses qui soient hors du commerce. Donc pas de...
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