Droit civil l1

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Introduction générale à l’étude du droit

Constat: le droit est partout, dans chaque société.
"UBI SOCIETAS, IBI JUS" : Là où est la société, est le droit.
Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avecles autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi.
C'est l'exemple du système du comonlow anglo-saxon : la confiance est attribué aux juges.
Le plus souvent, on assimile le droit à l’interdiction. Néanmoins, le droit est un phénomène complexe dans la mesure où c’est à la fois un phénomène social, un phénomène vivant, un phénomène contentieux, unphénomène institutionnel et un phénomène international.

*Le droit est un phénomène social dans la mesure où la société n’a pas la possibilité de fonctionner sans le droit, par exemple, les théories marxistes qui envisageait la suppression de droit, n’ont jamais été mis en application. Le droit est un outil d’organisation de la société, c’est le reflet de la société.
Par exemple, jusqu’à la loidu 15 novembre 1999, il n’y avait pas de définition du concubinage dans le Code Civil. C’est le développement du concubinage dans la société, mais aussi des groupes de pressions qui ont conduit le législateur à donner cette définition.
Le droit apparaît donc comme un outil n’étant pas une fin puisque celle-ci est mise en place par la justice. Cependant, certaines doctrines considèrent que ledroit est un moyen d’arriver à cette justice.
Doctrine : ensemble des travaux de juristes destinés à expliquer le phénomène juridique.
Doctrine dominante : majorité d’auteurs qui donnent la même explication. La doctrine peut être donnée par des professeurs d’universités, des magistrats, et tous les professionnels du droit qui sont amenés à rendre des écrits juridiques.
Le droit est un donc unphénomène social au service de la société.

*Le droit est un phénomène vivant car il est en perpétuelle évolution soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et leSénat.
Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice rendues en France sur un problème de droit, sur une question de droit. De manière plus étroite la jurisprudence est la solution juridique donnée par une juridiction et enparticulier par la cour de cassation (civil) et par le conseil d’État (public).
EX1 : la cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 1991 a interdit la pratique de mère porteuse, de mère de substitution. Le législateur est intervenu en particulier avec une
loi du 29 juillet 1994 et a pris un article 16-7 du Code Civil dans lequel il est précisé que toute convention qui porte sur une gestation pour lecompte d’autrui est nulle. Il semblerait aujourd’hui que le législateur envisage de permettre à titre exceptionnel le contrat de mère de substitution.
EX2 : pour protéger les majeurs qui souffrent d’une altération mentale, le législateur a mis en place des règles de protection avec la loi du 3 janvier 1968, cette loi laissait une place importante à la famille du majeur. Depuis 1968, la structurefamiliale évolue et les familles tendent à ne plus vouloir s’occuper des majeurs handicapés, aussi le législateur est de nouveau intervenu et par une loi du 4 mars 2007 a reformé la loi du 14 juillet 1968.
Le droit peut donc exister en dehors de la loi en ce sens que les juges peuvent régler une difficulté juridique alors même qu’il n’existe pas de loi.
A partir de la Révolution Française, le...
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