Droit civil

Droit des personnes et incapacités

Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques. Une personne morale est une création de l’esprit. Une société n’existe que parce que les personnes qui la composent ont une existence juridiques propre.

Le droit des incapacités : on pourrait imaginer que les incapacités de faire tel acte juridique soit quelque chose de tout à fait exceptionnel et soit en recul. On a le reflexe d’envisager l’incapacité comme une sanction qu’on appliquerait à une personne. Avant, on connaissait une sanction radicale : la mort civile, c’est-à-dire rayer du paysage juridique une personne en lui interdisant tout acte civil.

Incapacité de protection de la personne en droit français, elle s’adresse essentiellement à des personnes que l’on juge vulnérables. Ce sont des personnes dont la vulnérabilité dépend de l’âge (mineurs, qui par exemple pourraient vendre une maison à un prix faible, sera dépouillé de son patrimoine, subissant des pressions extérieurs). Il faut donc prévoir une incapacité. Ce sont des incapacités d’exercice, il n’est pas privé du droit lui-même. La vente du bien pourra s’opérer mais il ne sera bien pas représenté, il faudra qu’il soit assisté dans sa décision.

La distinction des incapacités d’exercice et de jouissance. Si on est frappé d’un incapacité d’exerce, c’est seulement l’exercice de ce droit dont on devient privé. Certaines personnes peuvent être vulnérables car elles sont majeurs mais sont affectés sur le plan psychologique, sur le plan mental, de troubles que justifient soit qu’on les assiste soit qu’on les représente. L’augmentation de l’espérance de vie fait qu’on a de plus en plus de personnes âgés, qui sur le plan psychologique et mental nécessitent une assistance.

Il y a aussi des pathologies, tel