Droit civil l1

Pages: 12 (2770 mots) Publié le: 20 février 2012
Droit civil

Droit des personnes et incapacités

Le droit des personne soulève des questions qui sont du droit vivant. Comment identifie-ton la personne ? Nom, prénom, identité de la personne au sens juridique du terme. On peut envisager les personnes morales en plus des personnes physiques. Une personne morale est une création de l’esprit. Une société n’existe que parce que les personnes quila composent ont une existence juridiques propre.

Le droit des incapacités : on pourrait imaginer que les incapacités de faire tel acte juridique soit quelque chose de tout à fait exceptionnel et soit en recul. On a le reflexe d’envisager l’incapacité comme une sanction qu’on appliquerait à une personne. Avant, on connaissait une sanction radicale : la mort civile, c’est-à-dire rayer dupaysage juridique une personne en lui interdisant tout acte civil.

Incapacité de protection de la personne en droit français, elle s’adresse essentiellement à des personnes que l’on juge vulnérables. Ce sont des personnes dont la vulnérabilité dépend de l’âge (mineurs, qui par exemple pourraient vendre une maison à un prix faible, sera dépouillé de son patrimoine, subissant des pressionsextérieurs). Il faut donc prévoir une incapacité. Ce sont des incapacités d’exercice, il n’est pas privé du droit lui-même. La vente du bien pourra s’opérer mais il ne sera bien pas représenté, il faudra qu’il soit assisté dans sa décision.

La distinction des incapacités d’exercice et de jouissance. Si on est frappé d’un incapacité d’exerce, c’est seulement l’exercice de ce droit dont on devient privé.Certaines personnes peuvent être vulnérables car elles sont majeurs mais sont affectés sur le plan psychologique, sur le plan mental, de troubles que justifient soit qu’on les assiste soit qu’on les représente. L’augmentation de l’espérance de vie fait qu’on a de plus en plus de personnes âgés, qui sur le plan psychologique et mental nécessitent une assistance.

Il y a aussi des pathologies, telque la maladie d’Alzheimer. En droit français, on a une sorte de hiérarchie des mesures. Certaines sont plus ou moins fortes pour dessaisir plus ou moins la personne de ses facultés que sont d’abord la sauvegarde de justice, la tutelle. En droit français, le principe fondamental qui s’applique c’est celui de proportionnalité de la mesure en fonction de la personne, si son état mental est très altéréon peut utiliser une mesure lourde, ou une mesure suffisante si son état mental n’est pas très affecté.

Il ne faut pas utiliser une mesure qui serait plus lourde que ce qui est indispensable. On a permis aux personnes de prévoir à l’avance les conditions de sa prise en charge. On a prévu la possibilité pour la personne de désigner à l’avance celui qui sera chargé de l’assister ou de lareprésenter.

Point méthode

L’exercice le plus formateur est le commentaire d’arrêt. Celui qui sait en faire est un juriste de bon niveau. Cet exercice est important, le but est d’intégrer la méthodologie du commentaire. Plan en 3 parties, ordonner son propos, faire apparaitre dans la problématique soit une complémentarité.

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On peut comprendre le rapprochement entre les 2 thèmessous réserve de bien s’entendre sur le sens des mots employés, et singulièrement sur le sens du mot « personne ». C’est un point capital. C’est un sens différent de celui du langage courant. En tant qu’elle est acteur dans les relation juridiques, que la personne est envisagée. En tant qu’elle est apte à avoir des biens, à exercer des droits, à participer au commerce juridique en effectuant desopérations affectant son patrimoine.

Cet acteur de la vie juridique, cette qualité consiste en une aptitude, en une capacité, d’où les capacités soient envisagées dans le droit des personnes. Notre droit connait toute une série de restrictions à l’incapacité des personnes. On peut apporter des restrictions à l’incapacité des personnes pour des raisons très différentes. Ce peut être à titre...
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