1° PARTIE : Le droit objectif :
La législation, au sens droit, la loi :
Comment s’élabore le droit objectif, quel en sont les sources ?
Chapitre I : Les sources du droit :
Comment se crée le droit ? D’où vient-il ?
4 sources de droit : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
Section I : les sources directes du droit :
Elles sont par elles-mêmes des expressions juridique du droit. Elles sont d’une part la loi et la coutume.
Paragraphe 1 : La loi :
A) Qu'est-ce qu'une loi ?
La loi est la première et la plus importante, les autres empreintes leurs propres forces juridiques à la loi. La loi suppose un texte écrit ( différent de la coutume qui n’est pas écrite ). Elle est formulée par un organe d’État ( différent de la coutume, qui vient de la société ). il existe 3 sens :
- La loi est le droit objectif, elle peut être synonyme à la législation – au sens le plus large ;
- Se définit comme toutes les règles de droit formulé par un organe étatique compétant – au sens moyen ;
- Le terme « loi » désigne le texte porteur des règles juridique émanant/voté par le parlement ( par le pouvoir exécutif qui l'Assemblée Nationale et le Sénat ) - au sens strict. •

Hiérarchie des lois ?

Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres )

C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé celle du 27 Octobre 1946 ( sous la IV° République ).
Elle a été imposée et conçu à l’initiative d’un homme, le Général De Gaulle qui voulait du changement. La constitution est élaborée par une commission de juriste présidentielle par Michel Debré. Ensuite elle a été voté par les 2 assemblées de la
IV° République ( chambre des députés devenu chambre national et le conseil de la république ). Ensuite elle a été votée par le peuple au suffrage universel. Celle-ci se caractérise par une plus