Dissertation

« Un code, c’est un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d’une même branche du droit (ainsi code civil, code de commerce, code pénale, code de procédure civil) » (Lexique des termes juridiques, Dalloz).

Le premier corpus de loi apparu est La Loi des Douze Tables. Ce sont des lois romaines écrites rédigées autour de 450 avant JC. En France il faut attendre le projet de Napoléon pour voir une telle œuvre apparaitre avec la promulgation en 1804 du code civil.

Pour obtenir un tel code, il faut pratiquer ce qu’on appelle une codification. Ce terme désigne le fait de regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code comme ceux précédemment cités par exemple.
Il faut distinguer deux types de codification. La codification à droit constant tout d’abord et ensuite la codification à droit non-constant qui réforme, innove, crée.
La codification à droit constant est celle qui change la forme, la structure ou encore la numérotation des codes sans modifier le contenu global, elle ne change pas le droit. Ce n’est pas uniquement un travail de reproduction, la codification à droit constant évolue avec le temps. En effet elle s’adapte au langage et aux principes constitutionnels. Cette codification a été formalisée par la circulaire du premier ministre du 30 mai 1996.
Actuellement c’est ce principe de codification qui est utilisé, il est généralement confié à une mission administrative. C’est par ce biais que sont nés par exemple le code de l’expropriation ou le code de consommation.
Mais la codification classique a permis l’élaboration du code civil de 1804 et du code pénal de 1810 qui continuent de fonder les grands principes du droit civil et pénal. Certes il a y a eu nombreuses modifications depuis mais le code civil notamment a eu une influence considérable sur la société française.

On en vient alors à se demander si