10/01/2013

TD: règle des trois P
> Présence
> Ponctualité
> Participation

Note en TD
1/3 sur interrogation de cours ^^
1/3 sur le galop d'essai
1/3 sur deux préparations au minimum/ note qui peut être élevé grâce à ma participation.

Sites de référence
Légifrance <=> fiable à 100%
Les codes sont très fiable mais pas à 100%
Les sites. gouv sont des sites officiels
Vos droits. gouv= moyen

EVITER LE PLAGIAT EN TD

Droit civil la famille et méthodologie

L'être humain nous intéressera par rapport aux trois étapes de sa vie: naissance, vie, mort.
<=> la première séance de travaux dirigés. la seule position à adopter est celle du droit Bernard teyssié: livre sur l'état des personnes: litec à consulter

Droit de la famille
Partie préliminaire : l’être humain. La naissance de la personne= son apparition à la vie juridique, sa vie= son activité, sa mort= le fait qu'elle quitte la vie juridique Derrière l’être humain se trouvent des textes situés dans le code civil ou code de la santé publique, des arrêts fondamentaux compris dans ceux de la CEDH, des Chartes… ces textes ne donnent que des notions générales : dignité de l’être humain, de sa personne. Autour de cette question se trouve l’éthique, des divergences de convictions, des questions religieuses. Il existe diverses approches vis-à-vis de ces questions, des questions dans lesquelles le droit sera vu de manière souple, tout en respectant chaque conviction. De nombreux points délicats sont posés, la vie/mort, la sexualité, homosexualité… Autour de ces questions interviennent les lois bioéthiques, apparues en France avec les lois du 29 juillet 1994, le droit pose les bases de ces diverses interrogations. Autre réforme bioéthique, celle du 6 aout 2004, reconduisant la quasi-totalité des dispositions posées en 1994. Le 7 juillet 2011, dernière réforme bioéthique. Il n’y a pas eu de grande réforme ; ne dégageant aucun grand consensus, notamment sur le problème des mères porteuses qui restent