Titre 1: l’existence de la personne physique

Chapitre 1 le début et la fin de la personnalité juridique.

Selon la définition de Bernard Teyssier, « la personnalité juridique est définie comme l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits ».

Section 1 - Le commencement de la personnalité juridique

Il y a plusieurs thèses qui peuvent se soutenir : on peut considérer que la personnalité juridique commence au moment de la conception de l’être humain. Ou, on peut considérer que la personnalité juridique commence à partir de la naissance.

§1 - la conception actuelle du droit français
Le principe:
Il est fondamental. Un être humain accède à la personnalité juridique à l’instant où il nait. Cette règle de principe est déduite de certains textes du CC notamment de l’article 725 du CC qui dispose dans son premier alinéa que « pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ». A partir de ce texte, on a dit que la naissance est le point de départ de la personnalité juridique à condition que la personne soit née vivante et viable. L’enfant viable, c’est l’enfant qui est physiologiquement capable de survivre car doté de tous les organes nécessaires à la vie. Il en découle plusieurs conséquences: l’enfant mort né n’a pas la personnalité juridique, l’enfant qui est né vivant mais dont les organes vitaux ne sont pas suffisamment développés pour lui permettre de vivre n’a pas non plus la personnalité juridique.
Les attenuations:
Dans certains cas, lorsqu’il va de l’intérêt de l’enfant, celui-ci est présumé avoir acquis des droits dès sa conception. Adage latin « infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par