Droit civil la possession

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L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La possession

LA POSSESSION

Contrairement à la propriété qui est un rapport de droit entre une personne et un bien, la possession est un rapport de fait : elle désigne la maîtrise de fait exercée sur une chose, comme si l’on en était propriétaire, que l’on ait ou non cette qualité. Ainsi définie, elle se distinguede la détention, qui est le fait d’exercer un pouvoir matériel sur un bien mais sans avoir l’intention de se comporter comme le propriétaire (par exemple, le locataire ou l’usufruitier). La possession est, sous certaines conditions, juridiquement protégée et, avec le temps, elle peut permettre l’acquisition du droit de propriété. Elle fait l’objet des articles 2255 et suivants du Code civil.SECTION PREMIERE : LA NOTION DE POSSESSION. La possession est définie par l’article 2255 du Code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ».

Paragraphe premier : Les éléments constitutifs de la possession. A.- L’élément matériel : le corpus.

1.- Ladéfinition du corpus. Le corpus est l’exercice sur un bien des attributs du droit de propriété : usus, fructus et abusus. Cet exercice peut être le fait du possesseur lui-même ou d’un tiers (on parle alors de possession corpore alieno).

2.- Le contenu du corpus. Le corpus suppose l’accomplissement d’actes matériels sur le bien, qui doivent être licites. Ces actes doivent impliquer une maîtrise continuedu bien. Des agissements épisodiques ne sont pas suffisants. Ce caractère de continuité s’apprécie en fonction de la nature du bien. Il faut qu’il n’y ait pas d’intervalle anormal par rapport à ce que serait le comportement d’un propriétaire.

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L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La possession

B.- L’élément intentionnel : l’animus domini.L’animus domini est l’intention de se comporter comme le véritable titulaire du droit réel. Il est un élément essentiel de la possession car il traduit la volonté du possesseur d’agir pour son propre compte. C’est donc lui qui permet de distinguer la possession de la détention. La preuve de l’animus domini est donc très importante. Mais, elle est difficile s’agissant d’un élément psychologique. C’est laraison pour laquelle la loi a posé deux présomptions. D’abord, toute personne qui a le corpus est présumée avoir l’animus domini jusqu’à preuve contraire (C. civ., art. 2256). C’est une présomption réfragable qui impose au propriétaire de démontrer que celui qui occupe son bien n’est pas possesseur mais simple détenteur. Ensuite, la détention est présumée continue (C. civ., art. 2257). Cetteprésomption, elle aussi réfragable, signifie que c’est au détenteur d’un bien doit prouver qu’il en est devenu possesseur, en acquérant l’animus domini. Le seul mode de preuve admis en la matière est l’interversion de titre qui, selon l’article 2268 du Code civil, n’est admise que dans deux cas exceptionnels et très rares en pratique : - interversion de titre par le fait d’un tiers ; - interversion detitre par contradiction opposée au droit du propriétaire. C.- L’articulation des éléments matériel et intentionnel.

1.- La réunion des éléments matériel et intentionnel. Le corpus et l’animus domini sont à la fois nécessaires et suffisants. Il importe peu que le possesseur soit ou non titulaire du droit exercé, qu’il soit de bonne foi ou de mauvaise foi. Cette affirmation explique la différenceessentielle entre la possession et la détention. Le détenteur n’a pas l’animus domini et se contente d’exercer des actes matériels sur le bien. Il en résulte que les effets de la détention sont par définition plus limités que ceux de la possession. Ainsi, le détenteur ne pas être présumé propriétaire ni acquérir le bien par prescription ; il doit, en fin de détention, restituer le bien (comp....
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