Droit civil : le dommage

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  • Publié le : 27 septembre 2011
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LE DOMMAGE

Des 3 éléments nécessaires à l’existence d’une hypothèse de la responsabilité civile , le dommage est le plus important parce qu'il est le préalable à toute recherche des deux autres .

Comme nous l’avons évoqué précédemment , la fonction de rétablissement = la réparation constitue la fonction première du droit de la responsabilité civile .
C’est ainsi qu’il ne peut y avoir deresponsabilité civile en absence de dommage .

Pr illustrer cette idée qui contraste ac le droit pénal on met souvent en avant le fait que la responsabilité pénale demeure susceptible d’être engagée en présence d’une simple tentative .
Or la tentative étant par définition un acte avorté , elle semble ne devoir produire aucune conséquence dommageable.
En réalité la tentative illustre le faitqu’il arrive qu’une infraction pénale ne fasse pas de victime au sens que nulle personne ne se trouve directement et personnellement lésée par l’acte .
Pour autant un dommage n’en n’est pas moins produit par la tentative
parce qu’elle porte atteinte à la confiance mutuelle des membres du corps social.

La ≠ entre responsabilité civile et responsabilité pénale apparait ici, l’existence d’unorgane spécialement chargé de représenter les intérêts du corps social (= le parquet) explique que le droit pénal peut passer outre l’absence de victime effective d’une infraction pénale .

Cette éventuelle dichotomie entre la production du dommage et l’identification de sa victime se rencontre également en droit de la responsabilité civile , toutefois au contraire du droit pénal , le droit de laresponsabilité civile exige que ces deux éléments soient présents.

Il faut en effet que 2 composants soient réunis:
un dommage réparable , ce qui exige qu’un tel dommage présente certains caractères propres pour être réparable (section 1)
un droit d’agir en responsabilité ce qui postule l’existence d’une victime de ce dommage (section 2).

SECTION 1 : LES CARACTÈRES INHÉRENTS AUDOMMAGE :
LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE

Le dommage en général peut se définir comme un mal , une atteinte subite , c'est le contraire de ce que tout un être raisonnable souhaite éprouver .
Il s’oppose ainsi au profit ou à l’avantage.

En droit tout dommage n’est pas nécessairement réparable.
A cet égard le mal que constitue le dommage doit pour être réparable présenter deux caractères=> il doit s’agir non seulement d’un fait certain mais également d’un fait ayant porter atteinte à un intérêt légitime .

§1 UN FAIT CERTAIN

La certitude du dommage est une condition qui va de soit tant elle procède de la logique la plus élémentaire .
On ne peut en effet concevoir une réaction du droit en l’absence d’un évènement dont l’existence s'est avérée .
Plus précisément si l’onrésonne sur la fonction de réparation que permette d’assurer le droit sur la responsabilité civile on voit comment on pourrait mesurer le quantom d’une indemnisation en l’absence d’un dommage avéré . Comment en effet réparer ce qui n’est qu’hypothétique ?
Il ne peut y aller ainsi car cela reviendrait à assurer un enregistrement à la victime or la fonction de rétablissement du droit de laresponsabilité civile c'est à dire le fait de rééquilibrer, s’en trouverait contredite .
En effet le mécanisme loin de rétablir la situation crée au contraire un nouveau déséquilibre .
L’exigence de certitude du dommage apparait assurément rempli en présence d’un dommage actuel car celui ci est immédiatement constatable exemple un individu est blessé .
Pour autant le dommage actuel ne constitue pas laseule hypothèse de dommage certain , il est également possible qu’un dommage ne se soit pas encore produit ou pas encore totalement produit alors mm que sa survenance ne fait aucun doute , la survenance du dommage est programmé .

Exemple : le transporteur de marchandises accuse actuellement un retard qui rendra impossible une livraison ds les temps .

Autre exemple : un cheval de course...
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