Droit civil - le nom

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Titre 2 - Identification

Identifier une personne est nécessaire : l’individu en société doit être identifiable. C’est une nécessité pour la personne elle-même; elle a besoin d’un signe sous lequel se faire connaitre pour ensuite se faire reconnaitre. Elle est aussi nécessaire pour les tiers. Il faut que les tiers connaissent le signe de la personne pour pouvoir reconnaitre lapersonne.Identifier la personne revient à l’individualiser dans la société, la distinguer des autres.
Cette individualisation permet l’intégration dans la société : la socialisation.
Ce signe est l’identité. Elle cerne les éléments permettant de connaitre l’identité de la personne. Cette identité fait que la personne est elle-même et non pas une autre.
En droit, l’identité devient un élément d’identificationau service de la société. Cela permet l’intégration dans la différenciation.
La loi va cerner cette identité en organisant l’Etat civil des personnes physiques : c’est la traduction juridique de l’identité de la personne; elle prend en considération l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit. L’Etat civil de la personne est un instrument de police civil : ilidentifie les sujets. Ainsi, des actes vont devoir être dressés : les actes d’Etat civil, par des agents publics. Et ces actes vont consigner l’ensemble des éléments d’identification de la personne : prénom, nom, domicile, sexe, nationalité… mais également les différents évènements qui jalonnent la vie de la personne : naissance, mariage, décès.
Il existe donc un Etat civil des personnes physiques ; nepeut on pas considérer également qu’il existe un Etat civil des personnes morales ? En effet, s’agissant de ces dernières, il ya différents éléments d’identification : nom, domicile, nationalité. Mais cela s’arrête là, car même s’il ya des points communs, les éléments d’identifications des personnes morales ont une signification moins fortes que pour les personnes physiques. En effet, lespersonnes morales sont toujours sous la dépendance de la volonté privée, à l’inverse de l’Etat civil d’une personne physique : l’Etat civil de la personne physique est soustraite à l’action de la volonté individuelle. Nous n’avons pas d’emprise sur notre Etat civil.
Ainsi, deux principes découlent :
- Le principe d’indisponibilité de l’Etat des personnes : Il interdit à la personne de disposer de seséléments d’identification. Il interdit à la personne de céder à titre gratuit ou onéreux, ou d’abandonner tout élément de fait tel que l’âge, le sexe, sur lequel se fonde l’Etat civil pour traduire les qualités personnelles d’un individu. Sinon, l’Etat ne reflèterait plus la réalité.
La personne ne peut pas céder à autrui son sexe ou son âge. Mais l’indisponibilité de l’Etat des personnes nefait pas obstacle au changement de certaines qualités personnelles prises en compte par l’Etat : On peut se marier, changer de domicile, changer de nom ou de nationalité. Si ces qualités, éléments de fait, changent, l’Etat civil devra refléter ce changement.Donc l’indisponibilité de l’Etat n’est pas synonyme de l’immutabilité absolue de l’Etat civil. Au contraire, si les éléments de faits sur lequelse fonde l’Etat civil changent, l’Etat civil devra refléter cela. Mais l’Etat civil interdit les changements ne correspondant pas à la réalité. Cette mutabilité est contrôlée par l’autorité public.

Deux types de changements affectent l’Etat civil :
à Les rectifications des actes d’Etat civil : elles sont réalisées pour corriger des erreurs initiales : à la naissance, des erreurs ont étécommises à la déclaration, il faudra le corriger. ( Nom ou prénom). Ces rectifications s’intègrent de manière rétroactives dans l’acte originaire. On fait comme si l’acte avait toujours été dressés de telles manières. C’est en cela que la rectification se distingue des modifications.
à Les modifications de l’acte d’Etat civil : indique les changements affectant l’Etat au cour de la vie d’une...
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