DROIT L1 S2

Art. 544 C.civ : " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
DROITS DU PROPRIETAIRE : usus, fructus et abusus
Le droit de disposer de la chose est un pouvoir juridique (aliénation et choix du mode d'exploitation) et matériel (destruction) = pouvoir sur la substance ; les autres droits réels impliquent, au contraire, la conservation de la substance de la chose.
Limites au droit de disposer :
 - Contrôle étatique sur certaines aliénations (autorisation administrative et droit de préemption.
 - Droit de préemption d'un fermier
 - Servitudes légales ou conventionnelles
 - Inaliénabilité
Le droit d'user de la chose et d'en percevoir les fruits :
Ces deux formes de jouissance d'un bien n'existent pas nécessairement ensemble pour une même chose. L'étendue de la propriété
Dimensions spatiales :
Art. 552 : " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".
Plus qu'une présomption, c'est une règle de fond, mais pas d'ordre public : la propriété du sol peut être volontairement dissociée de celle du volume qui le surplombe par la reconnaissance d'un droit de superficie (bail à construction, bail emphytéotique). Le tréfonds (dessous) peut lui aussi faire l'objet de conventions le détachant du sol.
Dimensions temporelles : la possession
Art. 546 : " La p. d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit à tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s'appelle droit d'accession".
Accessorium sequitur principale : les deux sources d'accessoires sont la production et l'incorporation. La production vise les fruits de la chose dont la propriété, en réalité, résulte du droit de propriété lui même plus que de la théorie de l'accession.
L'accession par incorporation joue pour les meubles comme pour les immeubles.
Pour les