Droit civil, les contrats

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Introduction générale:
I) L'intérêt de la matière
L'intérêt pratique: Le contrat influe sur la vie quotidienne, par exemple, se loger engendrera un contrat de bail. Tous ces contrats aussi différents les uns des autres sont soumis à un ensemble de règles. Il Existe des contrats collectifs qui sont les accord entre partenaires sociaux.
L'intérêt théorique:Pédagogique ou didactique, droit des contrats comme modèle: Il s'agit du contrat qui est un accord de volonté en vue de créer entre les contractants un rapport d'obligations (exemple: la vente d'une pomme implique un accord de volonté entre le vendeur et l'acheteur, qui doit en payer le prix et le vendeur lui délivrer la chose).
L'ensemble des règles applicable au contrat permettent de définir unmodèle applicable à l'ensemble des relations volontaires d'une société donnée. Ce qui vaut pour le contrat vaut pour la plupart en principe des actes juridiques, le droit des contrats serre de modèle à l'ensemble des actes juridiques.
D'ordre politique;_ _Dans une société civile il y a deux types de modalité pour organiser les relations. Dans un premier temps, on organise la société par la communautéet on en fixe les règles, droits et devoirs des personnes qui y appartiennent.
Et d'autre part, non plus une logique statutaire, mais plutôt libérale, où on ne défini plus des communautés, mais les rapports entre les individus sont définis volontairement par les individus concernés, où le contrat se repose sur un accord de volonté.
Selon la place que le droit accorde au contrat, on peutmesurer dan quel type de société nous vivons. Elle est soit statutaire où le contrat n'a pas sa place ou libérale.
Ou bien les relations patrimoniales sont des relations qui peuvent faire l'objet d'une évaluation en unité monétaire, elles sont par principes volontaires obéissant à une logique libérale, donc dominées par le contrat.
Ou par ailleurs les relations extra-patrimoniales danslesquelles les unités monétaires n'ont pas leur place, il s'agit du secteur non marchand (dans la famille par exemple), dominées par une logique statutaire définie autoritairement par le législateur.
Par principe nous sommes dans une société de type libérale.
II) Les sources du droit des contrats.
Les sources usuelles: La source usuelle du droit des contrats se trouve dans le code civil articles1101 à 1167, dans la théorie générale du contrat (ensemble des règles qui s'appliquent a tous les contrats) et les autres sources.
Ces textes du code civil sont anciens, les dispositions datant de 1804 s'inspirent souvent de textes beaucoup plus anciens, certains datant du droit romain.
Première conséquence: Le législateur français est en train de le réécrire, c'est essentiellement, unemodernisation du texte actuel pour y intégrer les apports de la jurisprudence depuis deux siècles. Donc, si le projet de loi entraine une modification du Code Civil, elle ne sera pas dans le fond majeure.
Deuxième conséquence: Le texte est ancien de tel sorte que la lecture du Code Civil ne suffit pas à se faire une idée précise de ce qu'est le droit positif du droit des contrats. Il doit êtrecomplété avec {text:soft-page-break} tous les acquis de la jurisprudence, étant un élément en droit des contrats essentiel.
Disposant d'un poids considérable en droit des contrats, mécaniquement, la doctrine a elle aussi une influence sur le contenu du droit des contrats.
Les autres sources: Deux types de règles influencent de plus en plus les domaines du droit.
En premier, les normesconstitutionnelles, un certain nombre de principes de droit et de libertés ayant valeur de droit fondamentaux, la liberté contractuelle figure au rang des libertés constitutionnelles.
Par ailleurs, il existe le Droit européen, variante communautaire et une autre variante la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Ces deux sources peuvent avoir une influence sur le droit des...
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