Chapitre 1 : Les personnes physiques

Il existe en droit français une distinction essentielle entre les biens (livre 1 du code civil) et les personnes (livres 2 et 3). Cette distinction permettra de comprendre la notion juridique de la personne.
Personne : sujet de droit qui est doté de la personnalité juridique. Être doté de la personnalité juridique, c'est qu'on a l'aptitude d'être titulaire de droit et on doit aussi répondre à des obligations. Avoir la personnalité juridique, ça permet d'exister juridiquement et de participer à l'activité juridique.
Droits et devoirs sont attachés à la personne qui en est sujet, et plus précisément ce que l'on appelle des droits subjectifs.
Les biens ce sont des choses sur lesquels les personnes peuvent exercer des droits subjectifs. Les biens sont des objets de droits, et sont pas sujet de droit. Cette distinction entre personne et bien correspond à la distinction être et avoir.
Il existe deux catégories de personne, les personnes physiques (réalité biologique doté d'une personnalité juridique) et les personnes morales (groupement auquel la loi accorde la personnalité juridique).

I – L'existence et l'individualisation de la personne physique
La personnalité juridique commence à la naissance. La naissance du bébé est une condition essentielle à l'acquisition de la personnalité juridique, pour cela il faut naître vivant et viable.
L'acte de naissance doit s'établir 3 jours après la naissance. Cet acte d'état civil constate l'existence de la personnalité juridique. Si les parents oubli, ils devront passer devant le TGI.
Si l'enfant né vivant, mais non viable ou si l'enfant est mort-né, il n'a pas la personnalité juridique. Les parents peuvent demander de l'inscrire sur un acte d'enfant sans-vie (lui donner un nom, ou lui faire remonter la personnalité juridique afin qu'il puisse obtenir certains droits). Pour la présomption de la date de conception de l'enfant, le code civil dit que l'enfant est présumé avoir été conçu